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 Decharger la responsabilite du président face à l'alcool

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AuteurMessage
kuningam
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/10/2008

MessageSujet: Decharger la responsabilite du président face à l'alcool   Sam 1 Nov - 12:27

Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'une information. Je suis membre d'une association sportive dans laquelle la certains joueurs se retrouvent à l'issu de l'entrainement pour "faire la fête"...
Une question se pose alors : Quelle est la responsabilité du Président de l'association en cas de dérive, voire d'accident ?
Malgré plusieurs avertissements verbaux, ces pratiques perdurent. Aussi, existe t-il un moyen pour que le Préseident de l'association ne puisse pas être mis en cause en cas de dérapage ? Courrier officiel ? Afiche d'information sur les risques et la déclinaison de responsabilité du président en cas de problème ? Est-ce suffisant ?
Je compte sur votre réponse, ou au moins me dire vers qui me tourner quant à cette question ?
Vous en remerciant par avance et souhaitant bonne route à ce forum,
Cordialement,
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henry-lorient
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/11/2008

MessageSujet: Re: Decharger la responsabilite du président face à l'alcool   Lun 10 Nov - 15:30

pas de réponse !!
moi aussi je me pose la question pour une association de modelisme qui organise des compétition avec buvette (déclarée et demande de débit de boisson)
si quelqu'un sort du site (fourni par la mairie), et qu'il a un accident avec un alcootest positif, cela peut il se retourner contre le président de club?

je pense que ma question se rapproche de celle précédente

merci
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cjp67
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/03/2009

MessageSujet: responsabilté complete !!!   Mar 24 Mar - 15:36

le président de l'association est entièrement responsable devant les tribunaux
de l'agissement de ses bénévoles et du respect des lois, notamment concernant
l'alcool lors de la tenue d'un débit de boissons ou simplement lors d'un pot offert au même titre qu'un patron de bar ou discothèque.
Donc la réponse à votre question est OUI !!! seul et unique responsable en cas de problème au niveau de la police et des tribunaux.
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MessageSujet: Re: Decharger la responsabilite du président face à l'alcool   Aujourd'hui à 13:48

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