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 numéro SIRET

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sofy5975
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Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 18/07/2008

MessageSujet: numéro SIRET   Ven 31 Oct - 12:51

Bonjour,

mon association va déposer une demande de subvention. Le Conseil Régional nous demande un numéro SIRET ??
je ne comprend pas pourquoi, nous n'avons pas de salarié, nous sommes non assujettie aux impôts commerciaux, nous sommes deux bénévoles.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?, à quoi sa sert et si ça coute qq chose?

merci
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ALAB
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 29/10/2008

MessageSujet: Re: numéro SIRET   Lun 3 Nov - 18:47

Citation :
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET. Il constituera un identifiant définitif et permanent dans vos relations avec les services administratifs. Les applications informatiques mises en oeuvre par le CNDS, permettront de réduire sensiblement les délais de paiement des subventions. Si vous n’avez pas encore de n° SIRET, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’INSEE pour qu’il figure dans ce dossier. La démarche est gratuite.
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numéro SIRET
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