facture

Bonjour !

Quelles informations obligatoires faire figurer sur une facture que nous adressons pour réglement d'une prestation

Ex: Siret, Siren, Ape ?

D'avance Merci

Je poserais la même question. Mais je souhaiterais savoir avant tout si une asso à but non lucratif, non assujettie à la TVA, a le droit d'émettre des factures. J'ai rencontré une autre asso qui emettait des "mémoires". Un mémoire, c'est comme une facture sauf que ça ne s'appelle pas une facture... est-ce correct et légal???

Bien sûr que l'on peut facturer des prestations en tant qu'asso.

En revanche je ne sais pas pour la T.V.A, et ca m'intéresse aussi, car je vais être amenée à faire des factures pour mes prestations

Ah oui, c'est vrai que la T.V.A ne nous concerne pas, mais pour le numéro, il faut tout simplement mentionner le numéro de son asso tout simplement.
Il n'y a rien de compliqué.
Peut être Y-at'il d'autres choses à préciser?

J'ai émis une facture récemment, pour une prestation que j'ai effectué pour une asso, et on m'a demandé mon numéro de siret.

Il faut donc se déclarer aux impôts, pour obtenir ce numéro

Je vais choisir le régime micro BNC(bénéfices non commerciaux). On ne payes pas de tva, car les bénéfices sont moindre, ce qui est mon cas. Je vends de la création graphique.

Bonjourà tous, je fais remonter ce post car en fait notre association (loi 1901, non lucrative) fait fabriquer des autocollants et les revends ensuite à nos membres, l'un d'eux me demande une facture mais ai-je le droit de lui en établir une, et ensuite que dois-je faire mentionner dessus?

Merci d'avance de vos réponses