Quelques questions, je patauge!

Bonjour et merci de m'accueillir sur ce forum.

Je suis sur le point de créer une association dispensant des séances d'activités physiques adaptées aux personnes présentant un handicap.

Je viens de rédiger les statuts de l'association, mais quelques interrogations subsistent :

1 - Dois-je préciser dans les statuts que l'association embauchera un éducateur sportif diplomé?

2 - Je suis président, et le premier (et dans un premier temps le seul) éducateur sportif salarié sera sans doute mon fils (même nom). Celà pose-t-il problème?

3 - Mon secrétaire peut-il également être mon trésorier? (Bureau constitué de 2 membres seulement)

4 - Mon fils ayant un domicile stable (je voyage pas mal ), le siège social de mon association peut-il être à son adresse? (il ne sera que salarié)

Merci de me consacrer un peu de temps!

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Je vais essayer de répondre à tes question :

1 - Non il n'est pas nécessaire de préciser que l'association emploie un salarié mais tu peux toujours mentionner que l'association peut être amené à avoir un ou plusieurs salariés pour répondre à ses besoins.

2 - Pas de problèmes.

3 - Pas de problèmes non plus. Il faut au minimum deux personnes légalement. Après tout dépend comment tu rédiges tes statuts.

4 - Le siège social d'une association peut être le domicile de votre fils sans problèmes.

Bonjour.

Nouvelles questions concernant notre association, amenées aujourd'hui lors d'une demande de devis chez mon assureur.

Notre association n'a aucun adhérant. En effet, nous dispensons des séances dans des centres, maisons de retraites, etc..., au coup par coup (pas de contrat, pas de souscription, ni de cotisation) et facturons nos séances mensuellement aux structures, et non aux "élèves" selon le nombre d'heures effectuées pour telle ou telle structure...

Seulement, mon assureur me dit que cette activité existe déjà, il s'agit de Professeur d'EPS libéral, et que donc, étant donné le fait que nous n'ayant pas de membres adhérants, qu'on salarie un éducateur sportif et qu'on intervient au coup par coup (vacataires en sorte), celà serait ilégal de fonctionner en association...

Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer ses dires?

Merci encore pour votre précieuse aide.

Ca pourrait en effet s'apparenter à de la concurrence déloyale..

Charles16 a écrit:

Ca pourrait en effet s'apparenter à de la concurrence déloyale..

Comment ça? Pourriez-vous approffondir SVP?

Je ne comprends pas pourquoi il y aurait concurrence, et qui plus est déloyale... "Les Restos du Coeur" font-ils concurrence à la pizzéria du quartier ou au snack du coin?

Nous proposerons nos services à des structures, qui accepteront ou non nos séances, mais ne deviendront pas adhérentes. Elles nous règleront les séances au coup par coup ou mensuellement.

Lorsque mon assureur me parlait d'illégalité, c'était sur le fait que notre association n'enregistrera aucun adhérent, mais aura tout de même des revenus, qui plus est pour une activité qui nécessite pas le régime assiociatif, puisque le statut de professeur d'EPS libéral serait possible...

Je vous avoue y perdre mon latin dans ces textes de lois...