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 Sommes-nous éxonérés de TVA?

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CannaSutra
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 16/09/2008

MessageSujet: Sommes-nous éxonérés de TVA?   Mer 22 Oct - 11:25

Bonjour

Nous sommes une association loi 1901 et avons comme activité de dispenser des séances d'activité physiques à des personnes présentant une déficience.

Nous intervenons au sein même des structures (dans leurs locaux) et sommes payés par la structure et non par les personnes déficientes.

Ma question est : Sommes-nous éxonérés de TVA?

Car j'ai pu trouver dans l'article 261 du CGI les alinéas suivants :

"Sont éxonérés de la TVA

(...)

Les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves

(...)

les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée"


Source : Legifrance - CGI - Article 261

Je me pose la question car dans le premier cas, nous ne sommes pas directement rémunérés par nos élèves, et dans le second cas, les élèves à qui nous dispensons nos séances ne sont pas membres de l'association, ni même les structures d'ailleurs.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? Sommes-nous soumis à la TVA?

Merci.[b]
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cfn3
Bavard


Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 14/11/2008

MessageSujet: TVA   Ven 14 Nov - 6:58

CannaSutra bonjour,
Toutes les associations sont soumises à la TVA comme pour les entreprises si cela reste un service.
Si c'est le cas vous êtes dispensés de TVA
Exp : Entreprise si un hôtel loue seulement des chambres il n'est pas assujetis à la TVA par contr en plus de sa location il fourni une prestation payante telle que servive hôtlier( ménage, PDJ etc..) elle devra régulariser la TVA.
Dans ton cas c'est un service facturé c'est sans TVA mais cela voufrai dire que la strucure ne peut pas prétendre à récupérer la TVA sur votre service.
Ais-je bien répondu à ta question?
a toi de me le dire
Noël
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CannaSutra
Nouveau


Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 16/09/2008

MessageSujet: Re: Sommes-nous éxonérés de TVA?   Mar 10 Mar - 17:53

cfn3 a écrit:
CannaSutra bonjour,
Toutes les associations sont soumises à la TVA comme pour les entreprises si cela reste un service.
Si c'est le cas vous êtes dispensés de TVA
Exp : Entreprise si un hôtel loue seulement des chambres il n'est pas assujetis à la TVA par contr en plus de sa location il fourni une prestation payante telle que servive hôtlier( ménage, PDJ etc..) elle devra régulariser la TVA.
Dans ton cas c'est un service facturé c'est sans TVA mais cela voufrai dire que la strucure ne peut pas prétendre à récupérer la TVA sur votre service.
Ais-je bien répondu à ta question?
a toi de me le dire
Noël

Oui parfaitement. Nous facturons depuis en H.T.

@+++
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