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 Une association peut-elle vendre un service à perte ?

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AuteurMessage
Frédéric
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/10/2008

MessageSujet: Une association peut-elle vendre un service à perte ?   Dim 19 Oct - 23:00

Bonjour,

Je suis membre d'un école de voile, ayant le statut d'un association loi 1901 et qui possède cinq bateaux.

Les bateaux sont mis à la disposition des membres, moyennant un tarif forfaitaire à la demie journée, qui est calculé en fonction du prix d'achat du bateau, de son amortissement et de ses frais de gestion.

Nous avons trois bateaux identiques, modernes et récents, facturés au même prix.
Un bateau ancien, qui est amorti depuis longtemps, mais que nous continuons à facturer environ 50% plus cher que ce qu'il nous coûte, pour amener un peu d'argent à l'association.

Le 5e pose problème: c'est un bateau que nous avons payé cher et qui coute plus cher que prévu en entretien. Pour que son prix de location ne soit pas dissuasif, la location est facturée nettement en dessous du prix de revient.

Ma question est de savoir si l'association peut légalement répartir les charges très élevées du bateau de luxe sur les autres bateaux, ou si la même règle de calcul doit être appliquée pour tous.

Ne risque t on pas en sous facturant un service moins cher que ce qu'il nous coûte réellement, tomber sous le coup de la législation sur la vente à perte ?

Merci

Frédéric
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cfn3
Bavard


Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 14/11/2008

MessageSujet: Location   Ven 14 Nov - 7:01

Bonjour
Je répond oui c'est une location. Le prix de la location est fixé par le CA ou l'AG@+
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