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 annuaire refasso

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chocotine
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/09/2008

MessageSujet: annuaire refasso   Mer 24 Sep - 19:32

bonjour , une association loi 1901 , qui est déclarée en préfecture apparait-elle obligatoirement sur votre annuaire ou en existe-t-il un autre ?
OU : peut-on créer une association loi 1901 sns être déclaré en préfecture ? je m'étais laissé dire que dans ce cas là , on ne pouvait pas avoir de compte bancaire .
Merci de vos réponses
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: annuaire refasso   Mer 24 Sep - 23:18

Une association de loi 1901 est forcément déclarée en préfecture (ou sous préfecture) ou bien encore la préfecture police de Paris. Les associations non déclarées ne peuvent bénéficier de la personnalité morale et par conséquent ne peuvent pas détenir de compte au nom de l'association mais à un nom propre.
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annuaire refasso
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