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 Association et SCI

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land
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/09/2008

MessageSujet: Association et SCI   Jeu 18 Sep - 20:20

Bonjour,

J'ai actuellement une SCI à part égale avec 5 autres associés.
La SCI détient une maison uniquement.
Les travaux de cette maison ont été faits grace à des apports en numéraire de ma part uniquement.

A ce jour cette maison sert uniquement à des enfants du quartier afin qu'ils y soient acceuillis par les 5 associés de la sci et de moi-même à titre bénévole en fin d'après midi, le mercredi après midi et le samedi pour du rattrapage scolaire, du sport, des jeux,...

Je souhaite que cette activité soit pérénnisé dans le ffutur et après ma mort.
Pour cela, je compte faire don de cette maison à une association que je compte créer à cet effet.

Le montage serait le suivant:
- dissolution de la SCI afin que je récupère la maison,
- création d'une association avec les cinq membres et moi-même,
- apport de la maison par moi-même sans clause de retour à mon décés

Cette opération est-elle possible ???
Mes héritiers n'auront-ils pas de soucis à mon décés ainsi que mes associés ???

Merci de votre aide car le milieu associatif n'est pas toujours simple.
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Association et SCI   Jeu 18 Sep - 20:32

L'idéal serait de commencer dès maintenant à créer une association et de séparer la nue propriété et l'usufruit de la SCI.

Ainsi les associés de la SCI cèdent l'usufruit de la maison à l'association en conservant uniquement la nue propriété qui sera cédé à leur mort à l'association.
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land
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/09/2008

MessageSujet: Re: Association et SCI   Lun 22 Sep - 17:53

Merci pour votre réponse.

Cependant n'y a-t-il pas un risque de requalification du point de vue juridique et fiscal comme si l'on procédé à un apport sans clause de retour à la dissolution de l'association ???

Dans la solution proposée, si je comprends bien, il faut:
- créer une association,
- dissoudre la sci,
- apporter l'usufruit sur l'immeuble à l'association (n'est-ce pas le contraire: la nue propriété ?),
- qu'à ma mort, la nue propriété (n'est-ce pas l'usufruit ?) sera transféré à l'association.

Merci
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MessageSujet: Re: Association et SCI   

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