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 Responsabilité du Président

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ninja
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 05/09/2008

MessageSujet: Responsabilité du Président   Ven 5 Sep - 23:21

Bonjour,

Je souhaiterai avoir la réponse à cette question : si le Président d'une association laisse, au terme de son mandat, des dettes, son succésseur est-il responsable ? Peut-il être inquiété ?

Merci de vos réponses,

Cordialement
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Responsabilité du Président   Sam 6 Sep - 2:46

Le président est responsable juridiquement de l'association.

Autrement dit c'est l'association qui a des dettes.
Mais c'est le président en vigueur qui en a la responsabilité.
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ninja
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 05/09/2008

MessageSujet: Re: Responsabilité du Président   Dim 7 Sep - 17:42

merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: Responsabilité du Président   Aujourd'hui à 9:26

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