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 Antesse associative en belgique!!

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AuteurMessage
marie-laure
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 06/08/2008

MessageSujet: Antesse associative en belgique!!   Mer 6 Aoû - 18:41

bonjour à tous et toutes,

Et très heureuse de pouvoir avoir un forum de discussion sur nos associations!

J'ai donc une question!

J'ai une association d'entraide pour les personnes qui sont dans le deuil en Bretagne, et je voudrais créer une antenne de cette même association en Belgique, est ce possible s'il vous plait?

J"'aurai encore plein de questions mais chaque chose en son temps Very Happy

Merci beaucoup pour votre réponse!

Marie sunny
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Mer 6 Aoû - 18:51

Hum... je connais pas la législation belge mais bon, tout dépend ce que tu souhaites.

Par exemple ton association peut très bien avoir un local en Belgique et proposer ses services mais tout dépend encore de ses services et du cadre juridique en Belgique. Essais de voir avec les institutions Belges.
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marie-laure
Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Mer 6 Aoû - 19:54

Merci à toi charles,

Je souhaite faire des conférences en belgique au nom de mon association et faire des groupes d'entraide pour les personnes qui sont dans le deuil!

J'ai des amies très proches là-bas et elles souhaitent s'investir vivement dans ce projet!

Ne pourrai pas plutôt changer mes statuts en spécifiant que je voudrais aussi faire des conférences en belgique et mettre ce que je t'ai dit plus haut??

Merci sunny

Marie
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Mer 6 Aoû - 20:25

Tu peux sans problèmes modifier tes statuts.

Si ton association ne compte pas créer de bénéfices ni encaisser de l'argent en Belgique il n'y a visiblement aucun problèmes après là où tu peux commencer à rencontrer des problèmes c'est lorsque tu vas percevoir de l'argent.
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marie-laure
Bavard


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Date d'inscription : 06/08/2008

MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Jeu 7 Aoû - 15:31

Bonjour charles,

Et merci pour tes réponses Very Happy

L'entrée aux conférences sera de 8 euros, mais c'est la vice présidente, (qui est belge) qui m'expédiera l'argent pour que nous le mettions sur notre compte de l'association en France!

ESt ce possible?? je ne voudrais surtout pas faire n'importe quoi!!!

Merci sunny

Marie
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marie-laure
Bavard


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Date d'inscription : 06/08/2008

MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Sam 9 Aoû - 13:50

Crying or Very sad Crying or Very sad

Zut pas de réponse!!

MErci par avance

MArie
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Help Assoc'
Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Dim 10 Aoû - 20:52

Bonjour Marie !

Alors en ce qui concerne votre antenne belge.

Il vous suffit pour cela de créer une ASBL, l'intitulé belge de notre association de loi 1901 made in france Very Happy Ces deux structures auront un fonctionnement juridiquement et fiscalement distincts.

Par contre l'objet associatif et le nom peuvent être les mêmes. C'est en ce cas précis que l'on peut créer une antenne en Belgique.

Après il vous est tout à fait possible de conserver votre fonctionnement actuel en l'occurrence une association qui couvre la France et la Belgique.
En outre vous pouvez tout à fait transférer les fonds récoltés en Belgique et les transférer en France. Le cas présent n'a rien à voir avec la législation belge...
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marie-laure
Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Mar 12 Aoû - 19:39

sunny sunny

Merci beaucoup, cela m'aide énormément!

Je peux donc rester présidente de ces deux assocations bien distinctes??

Devrais- je me déplacer pour ouvrir un compte en belgique? ou mon amie belge qui est vice-présidente pourra t-elle le faire?

J'ai de plus en plus d'adhérents qui souhaitent s'investir dans cette association, et nous souhaitons maintenant créer une antenne en région parisienne, comment cela peut-il se faire? dois-je écrire à la préfecture de paris et faire la même démarche que pour la création de mon association en Bretagne??

Merci infiniment pour vos réponses très importantes pour moi sunny sunny

Amicalement Very Happy marie
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Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Mer 13 Aoû - 16:35

Bonjour Marie,

Vous pouvez tout à fait être présidente des deux associations. De plus, vous pouvez vous même ouvrir un compte bancaire. Mais vous pouvez également choisir la personne de votre choix afin d'ouvrir ce compte. Il suffit de donner procuration à cette personne.

En ce qui concerne l'antenne parisienne, vous devez, comme vous l'avez énoncé, entreprendre les démarches de création d'une association auprès de la préfecture de police de Paris, seule compétente à vous délivrer récépissé pour la déclaration d'une association loi de 1901.
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marie-laure
Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Mer 13 Aoû - 18:48

sunny sunny Merci beaucoup!!

Je vous tiens au courant de la situation!

Ai- je le droit avec les deux antennes de stipuler le siège social en Bretagne??

J'ai déménagé, dois-je faire une réunion extraordinaire pour prévenir de la nouvelle adresse de mon association?

Merci sunny sunny

D'autre part, et pour moi c'est important de le savoir, nous sommes actuellement deux en tant que membres du bureau, (une présidente et une trésorière) l'article 5 est le suivant:

l'association se compose:

- de membres fondateurs, qui seuls ont droit de vote à l'assemblée générale et extraordinaire, et qui sont exonérés de cotisation.

- des membres bienfaiteurs agréés par le bureau et exonérés de cotisation.

- de membres actifs, agréés par le bureau, qui règlent la cotisation annuelle fixée en assemblée générale. ces membres actifs n'ont pas de droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.

Voilà pour l'article 5

Pourtant certaines personnes me certifient que je dois absolument en tant que présidente envoyer tout courrier pour une prochaine réunion extraordinaire ou générale à tout membre qui a payé sa cotisation, et que ces mêmes membres ont la permission de voter Confused qu'en est-il exactement s'il vous plait?

Merci par avance sunny

Marie
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Help Assoc'
Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Mer 13 Aoû - 19:34

En ce qui concerne votre cas d'établissement de siège social en Bretagne, je vais me renseigner car je n'en connais pas la réponse à l'heure actuelle.

Dans le second cas, vos membres doivent être mis au courant de la tenue d'une AG (modalité de communication selon vos statuts : par lettre simple, mails,...). En revanche, vous pouvez soit permettre un droit de vote, soit leur permettre un droit consultatif.
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marie-laure
Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Jeu 14 Aoû - 19:56

Bonsoir,

Je suis très heureuse quant à ces informations, merci beaucoup, au plaisir d'avoir de vos nouvelles pour le siège social sunny

Sincèrement, marie sunny
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marie-laure
Bavard


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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Dim 17 Aoû - 16:07

Bonjour ,


Je me permets de nouveau de vous écrire, car on m'a appris que je ne pouvais pas créer mon association en Belgique car j'étais Française ( et je vis en France) et qu'il fallait au moins que 3/5 eme des membres de cette association soient belges. Dans le cas contraire, l'association ne pourra se prévaloir de la personne juridique à l'égard des tiers.

Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair s'il vous plait?

Merci sunny

MArie
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MessageSujet: Re: Antesse associative en belgique!!   Aujourd'hui à 9:25

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