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 comment rémunérer un travail externe ?

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arwan
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 05/08/2008

MessageSujet: comment rémunérer un travail externe ?   Mar 5 Aoû - 18:51

Bonjour,

Dans le cadre d'un événement dont nous avons projet, nous aimerions commander des travaux d'une personne externe (étudiante en art graphique), mais nous ne pouvons pas l'embaucher via CEA.

Elle n'est pas membre de l'association et ne désire pas l'être.

Elle est étudiante et ne travaille donc pas, n'a pas de statut de travailleur indépendant.

Notre souci est de savoir comment nous pourrions rétribuer son travail de manière officielle. Nous connaissons cette jeune femme depuis un moment et le fait de lui commander des travaux l'aiderait à se faire connaître dans le monde artistique, c'est pour cette raison que nous cherchons pas une prestation ailleurs.

J'ai cherché un peu partour et je ne trouve pas de solutions à mon problème. On m'a parlé d'être son mécénat, mais je ne vois pas trop comment et si c'est possible et quelles en sont les conditions.

Si elle nous fait une simple facture pour son travail, cela est-il suffisant pour la payer ? Dois-je écrire une sorte de contrat ou un arrangement pour que tout soit au clair entre notre association et cette jeune femme ?

Merci
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Charles16
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Mar 5 Aoû - 19:58

Attention au travail au noir.

Elle ne dispose pas de statut professionnel donc pas de rémunération à proprement parler. Une des solutions étant par exemple de faire passer ses travaux comme bénévole et de lui remboursés ses "frais" occasionnés.

Je ne vois pas trop comment faire autrement...
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arwan
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Mer 6 Aoû - 10:32

Oui justement, c'est pour cette raison que nous cherchons une solution honnête !

J'avais fait une recherche dans ce sens mais pour être bénévole de l'association, ne faut-il pas être membre de celle-ci ? Car elle ne le désire pas (va savoir pourquoi). Quelqu'un m'a dit aussi qu'elle pourrait être payé via ticket restaurant (en temps que bénévole), mais idem, ne faut-il pas être membre de l'association pour en obtenir ?
Car des frais elle en aura, au moins au niveau matériel car elle n'a pas forcément tout ce qu'il faut pour les créations graphiques qu'on lui demande. Mais dans ce cas, est-ce que le matériel, passé en note de frais, ne reste-t-il pas propriété de l'association ? C'est assez complexe.

Merci de votre réponse, si vous pouvez m'éclairer plus.
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Charles16
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Mer 6 Aoû - 10:39

Elle peut être considéré comme bénévole et ne pas faire parti de l'association ça sans problèmes et heureusement.

Le matériel qui pourra être acheté restera ça propriété et très sincèrement il ne faut pas trop s'embêter non plus. Vous partez du principe qu'elle utilisera tout le matériel qu'elle a acheté et voilà. Il y a très peu de chance pour que l'on vienne vous ennuyer pour ça, même aucune.
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arwan
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Mer 6 Aoû - 13:03

OK, génial, cela nous arrange alors, donc tant que ce n'est pas de l'argent mais que du matos (et elle en a besoin), c'est bon.
Pourriez-vous me donner une url pour plus de précisions pour les bénévoles non abonné à une asso, c'est pour nous prévoir une note lors de notre prochaine réunion du bureau.

Sinon, en temps que bénévole, elle a donc droit aussi à des Ticket restaurant en fonction du nombre de jour qu'elle travaille ?
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Bavard


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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Dim 10 Aoû - 21:06

Bonjour Arwan !

Là je crois sérieusement que l'on courre à la catastrophe ! Quelle sottise de dire que le matériel peut être donné à une personne non membre alors qu'il est acheté par l'association elle-même !

Je vous répète avant toute chose que si le cas se présente, il s'agit d'un cas de détournement de fond. En aucun cas un bien quel qu'il soit, matériel (mobilier ou immobilier) ou financier ne peut être partager.

C'est le propre de la loi 1901 !
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Help Assoc'
Bavard


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Localisation : Seine et Marne (77)
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Dim 10 Aoû - 21:07

Il y aurait une solution possible :

Il faudrait pour cela que la personne elle-même soit membre de l'association afin d'utiliser un bien acquis par l'association et qui le demeure...
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arwan
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Lun 11 Aoû - 10:31

oui j'avais bien compris en lisant des sites juridiques sur le sujet, le problème c'est résolu de lui-même, cette personne attendait une rénumération financière mais nous ne pouvons pas le faire puisqu'elle ne travaille pas. Donc à notre grand regret, nous avons du arrêter là nos projets. La prochaine fois nous ferons appel à un professionnel cela sera plus simple !
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Aniti
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Mar 12 Aoû - 5:50

Pourquoi n'est-il pas possible de la payer avec des chèques emploi service ?
Le fait qu'elle ne soit pas professionelle ne devrait pas l'empêcher de toucher une rémunération, non ? Quand je vais faire des ménages chez des particuliers je me fais juste payer de cette manière (avec les CES) et bien sûr, vu que je fais ça pour arrondir mes fins de mois, je ne suis pas "professionelle" non plus. Elle n'a pas besoin de se déclarer en indépendante (donc de payer l'URSSAF et compagnie), elle est juste salariée de l'association durant un temps assez court. Et à la fin de l'année elle déclarera ça dans ses impots.

Pourquoi est_il impossible de lui faire un contrat "normal" ? scratch
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arwan
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MessageSujet: Re: comment rémunérer un travail externe ?   Mar 12 Aoû - 11:16

Parce qu'elle est étudiante et ne peut pas cumuler le statut d'étudiant et de salariée sinon elle perdrait ses droits d'étudiante voilà pourquoi nous ne pouvons pas l'employer
De plus pour les assos, il est beaucoup plus facile d'employer quelqu'un via les chèques emplois associatif qu'autrement, nous avons déjà un salarié, nous ne pouvons pas nous permettre d'en avoir un second, il y a trop de charge et pas assez de travail.
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