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 Le déclarant est étranger

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AuteurMessage
Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Le déclarant est étranger   Mer 30 Juil - 22:54

Bonjour à vous,

Je voulais savoir si 2 personnes dont une portant la nationalité Suisse peuvent déclarer une association de loi 1901 en France ou bien faut-il que les déclarants soient français obligatoirement ?

Autre question, le Suisse peut-il être membre du bureau (vice-président) et donc du comité directeur?

Merci d'avance
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Help Assoc'
Bavard


Nombre de messages : 28
Localisation : Seine et Marne (77)
Date d'inscription : 13/07/2008

MessageSujet: Re: Le déclarant est étranger   Jeu 31 Juil - 19:31

Bonjour,

La nationalité importe peu dans la création d'une association. Les étrangers peuvent constituer une association seuls ou avec des Français à condition d'en être capables, leur capacité s'appréciant en fonction de leur loi nationale et non pas de la loi française. Par conséquent, il est vous est tout à fait faisable d'intégrer cette personne en tant qu'administrateur ou membre d'un organe de direction.

Bien à vous,

Help Assoc'
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