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 AG annulée - abus de pouvoir du président

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AuteurMessage
Alitana
Invité



MessageSujet: AG annulée - abus de pouvoir du président   Jeu 30 Juin - 14:36

Bonjour,
Nous avons eu une Assemblée Générale la semaine dernière, et notre président a décidé de la reporter pour vice de forme, n'ayant pas été avisée du nom de tous les membres, alors qu'il connaissait même le nom du dernier arrivant puisque celui ci s'est porté candidat pour un poste au sein du bureau (c'est en fait de la mauvaise foi car nous étions majoritaire pour le virer, et il s'en est apercu très vite). De plus il s'est présenté avec des personnes qui ne font pas partie de l'association et qui n'ont pas été présenté aux autres membres du bureau ni aux membres actifs et connus présents, y a-t-il faute et pouvons nous utiliser ce manquement pour virer le président?
La majorité + 1 des présents a décidé de faire un compte rendu de la réunion, est ce que ce compte rendu est valide et devons nous le faire valider par le président ?Il a été signé par les membres présents (qui représente la majorité de l'association) dont un membre du bureau. Pouvons nous le diffuser et à qui pour faire connaitre le manquement du président.
Lors de cette ag , le bilan financier et moral n'a pu etre effectué, le président déclarant l'ag annulée. Le trésorier étant démissionnaire, normalement à l'issue de l'ag, que va-t-il se passer, doit il quand meme rendre les comptes et les papiers relatif à sa fonction au président???

Au sein de notre association, une grande majorité de membres souhaite voir partir le président mais celui ci pratique une politique dictatoriale et prends des décisions unilatérales régulièrement. il profite du fait que dans les statuts de l'association , la mention "en cas de litige, la voix du président est prépondérante" , pour user et abuser de cette prépondérance. Que pourrions nous faire pour changer de président?

Merci de votre aide
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Modérateur
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/06/2005

MessageSujet: Re: AG annulée - abus de pouvoir du président   Jeu 30 Juin - 20:13

Décidément, les associations ont des soucis avec leur président…
Pour révoquer le mandat d’un dirigeant, il faut d’abord aller voir dans les statuts si une procédure particulière est prévue. Si c’est le cas, vous n’avez qu’à suivre cette procédure. Dans le cas contraire, les personnes compétentes pour prendre cette décision de révocation sont celles ayant investi le dirigeant de son mandat. Si c’est l’assemblée générale qui est compétente, une délibération doit être inscrite à l’ordre du jour. D’une manière générale, et à moins que les statuts n’en disposent autrement, une association est libre de révoquer le mandat d’un dirigeant, et ce sans avoir à établir nécessairement une faute de celui-ci. Cette liberté est issue de l’article 2004 du code civil qui dispose que « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble… ».
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