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 dissolution à terme, formalités eventuelles, utilisation de

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luk
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/07/2008

MessageSujet: dissolution à terme, formalités eventuelles, utilisation de   Mer 23 Juil - 1:02

Bonjour
je suis médecin hospitalier.
Nous avons créé une association de durée determinée de 2 ans. Cette échéance a est atteinte avant l'AG. Je suppose que cette association n'existe plus de fait?
Faut il enregistrer une dissolution même si le terme est atteint?

Par ailleurs comment gerer les liquidités (quelques centaines d'euros) si le liquidateur n'a pas été nommé?

Y a t-il possibilité de solder cette somme en une rencontre conviviale de l'ensemble des ex membres de l'association (ex une soirée restaurant)?

Merci de vos réponses

Question
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: dissolution à terme, formalités eventuelles, utilisation de   Jeu 24 Juil - 12:11

L’association doit en effet être considérée comme dissoute, mais elle peut continuer son activité pour les besoins de sa liquidation. Vous avez donc encore la possibilité de nommer un liquidateur.
L’enregistrement de la dissolution n’est pas obligatoire.
Pour des informations sur la dévolution des biens d’une association, allez dans notre rubrique questions/réponses dont le lien se trouve en bas de chacune de nos pages et faites une recherche sur le terme « dévolution ».

Cordialement.
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