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 reunion constitutive

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ab-ss
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 11/07/2008

MessageSujet: reunion constitutive   Ven 11 Juil - 12:10

bonjour, je souhaite cree une asso de badminton ds ma ville. cependant, je vois que dans la declaration de lassociation pour le soous prefet je dois avoir fait une reunion constitutive. combien de persones au minimum doivent y assister, qui, et a quoi sert cette reunion??
merci pour les infos
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Help Assoc'
Bavard


Nombre de messages : 28
Localisation : Seine et Marne (77)
Date d'inscription : 13/07/2008

MessageSujet: Re: reunion constitutive   Dim 13 Juil - 20:05

Bonjour,

Cette "réunion" comme vous l'appelez est une "Assemblée Générale constitutive".

Cette dernière consiste à "poser" la première pierre à votre édifice, en l'occurrence l'association que vous vous apprêtez à fonder.

Lors de cette Assemblée Générale constitutive, les fondateurs vont décider de juridiquement créer l'association.

Vous allez, dans un premier temps, procéder à l'adoption des statuts, puis nommer le premier Conseil d'Administration.

Cette Assemblée Générale constitutive est convoquée par les personnes qui ont pris l'initiative de fonder l'association. Ces personnes sont dites "fondateurs". Cette réunion ne se réunit qu'une seule fois, à la constitution de l'association. Ne sont présents que les fondateurs et les convoquées qui ne sont ni plus ni moins que des personnes désireuses de participer à l'aventure (les futurs membres de votre association de badminton).

Vous pouvez également :

- choisir un établissement bancaire ;
- décider d'ouvrir un compte en banque ;
- donner procuration sur le compte à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration,...

Cette liste n'est pas limitative, vous pouvez débattre sur d'autres points qui seront cependant indiqués sur les convocations ou le cas échéant décider de débattre des points non stipulés sur les convocations, dans ce cas, le procès verbal devra en faire mention. Les délibérations peuvent être adoptées à mains levées ou à bulletin secret.

Les fondateurs dirigent les débats et font voter les statuts qui deviennent alors, pour ceux qui l'ont adoptés, l'engagement contractuel constitutif de l'association. Les statuts sont de ce fait, le "pilier" légal" pour tous les membres de l'association.

Aucune disposition légale ou réglementaire ne limite l'Assemblée Générale constitutive. Les fondateurs sont libres, mais il est toutefois préférable, pour un bon démarrage de l'activité, d'avoir un cadre de fonctionnement clair et préalablement prévu.

Ainsi, à l'issue de cette assemblée, il faut rédiger un compte rendu, dit procès-verbal. Ce dernier étant obligatoire. Il sera l'un des documents nécessaires à la déclaration de votre association en préfecture.

J'espère que cela saura vous satisfaire. Dans le cas contraire, je me tiens à votre disposition pour toute info complémentaire.

Bien à vous,

Help Assoc'
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