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 Assemblée générale extraordinaire

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zelphie
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/07/2008

MessageSujet: Assemblée générale extraordinaire   Mer 9 Juil - 11:56

Bonjour,

Les relations étant très tendues avec la présidente de l'association sportive, les parents ont voulu la mise en place d'une assemblée extraordinaire pour tout mettre à plat.
La présidente a refusé dans un premier temps car la lettre de demande était juste signée et non nominative.
Elle a donc exigé que chaque parent porte dans le boite à lettre de l'association (à son domicile) une lettre de demande d'assemblée nominative et signée.
Bon que ce soit nominatif, je pense que cela doit être obbligatoire donc on a accédé à sa demande.
Suite à cela, elle a fait valoir que comme il fallait 15 jours légalement pour convoquer cette assemblée, celle-ci ne pourrait avoir lieu avant le 18 août car elle part un mois en vacances.
Bon, on ne peut rien dire contre cela! mais maintenant elle nous a sorti que le 18 aout cette assemblée ne pourra se faire car il n'y'aura plus de licenciés, l'année étant finie! et que si ça devait se faire se serait avec les licenciés de septembre!
En a -elle le droit?
Car il est évident qu'en septembre tous les mécontents ne seront plus licenciés et que cette assemblée ne se fera jamais! et que tous les problèmes notamment ceux concernant les comptes ne seront jamais abordé!

Merci pour votre aide car nous sommes une peu dégoutés par cette situation.
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Aniti
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 09/07/2008

MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Mer 9 Juil - 12:49

Bonjour,
Je ne suis pas une experte... mais dans ce que vous dites il y a un point qui peut facilement être éclairci : y'a-t-il quelque part écrit quelles sont les dates de la licence ? Si c'est annuel (sans préciser de septembre à septembre) alors cela commence dès que votre inscription est prise en compte et dure un an jour pour jour. Ce serait la première chose à vérifier.

Ensuite, si effectivement le 18 aout est encore dans l'année en cours Neutral n'attendez pas que ça s'envenime encore. Cette dame semble jouer sur les mots, il va falloir être plus fine qu'elle sinon rien ne sera fait. Donc envoyez lui une lettre en recommandé avec accusé de reception signée par tous ceux qui demandent l'assemblée extraordinaire. Signalez dans cette lettre de nouveau la date de l'assemblée, et préciser qu'un avocat sera sans doute présent.

Soyons clair : je pense que pour l'instant vous n'êtes pas prêt à aller au tribunal (pas encore). Mais bluffez ! le "sans doute" vous couvre, et peut-être que ça va la remettre d'aplomb.

J'espère que d'autres membres pourront vous conseiller de manière juridique, moi je ne peux que vous transmettre un peu de mon expérience face à ce genre de personne. Ca se résume comme ça : il faut arriver à être plus retors qu'eux Very Happy
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zelphie
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/07/2008

MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Mer 9 Juil - 13:33

Merci pour votre réponse!

Je vais essayer de me procurer une licence mais cela risque d'être difficile car c'est la présidente qui les détient.
Nos enfants n'ont jamais eu leurs licences en main propre car lors des championnats c'est elle qui les présentait aux officiels.
Et oui dans cette association tout est centralisé au niveau de la présidente!
C'est pas sûr qu'elle veuille nous fournir ces documents.
Mais bon maintenant que vous m'avez donner ce renseignement tout simple à vérifier, je vais faire tout mon possible pour savoir s'il y'a des dates sur les licences!

Pour la lettre demandant l'assemblée générale extraordinaire, quelqu'un peut-il me renseigner? la lettre doit elle être nominative où juste signer par les demandeurs? faut-il vraiment une lettre par personne, nominative et signée?
Car vu qu'elle a refusé la première, nous allons lui en envoyer une 2ème recommandé et on veut être sure de tout faire dans les règles.
Peut-elle aussi refuser certaines lettres sous prétexte que la personne ne fera plus parti du club l'année prochaine? (si les dates de licence nous permettent de tenir l'assemblée en août)

Merci de toute l'aide que vous pouvez m'apporter car la situation en est à tel point que déjà un entraineur à claqué la porte!
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Aniti
Bavard


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 09/07/2008

MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Mer 9 Juil - 15:14

Une lettre par personne cela semble abusé. Il faudrait aussi pouvoir consulter les statuts, c'est là qu'on voit tout ce qui est permis ou pas.
Je crois que juridiquement, une seule lettre pour tous dans laquelle chaque personne a apposé sa signature face à son nom est valable. Demander une lettre par personne c'est vous faire tourner en bourrique.

Si réellement elle ne lâche rien, c'est à dire qu'elle vous empêche de faire cette assemblée ou qu'elle ne vient pas, je pense qu'il va vraiment falloir voir du côté juridique. Dans la plupart des grandes villes il y a des permanences de conseils juridiques, des associations de juristes qui peuvent vous donner des pistes. Au pire au tribunal ils pourront vous renseigner (je ne parle pas de les saisir mais de leur demander quoi faire Mr.Red ).

Le trésorier, le secrétaire... Ils existent ou ce sont des fantôches ? Ils ont peut-être accès à ces infos.

Elle ne peut pas refuser à quelqu'un de faire partie de l'assemblée générale surtout tant qu'il est encore membre. Même s'il ne renouvelle pas sa cotisation l'an prochain, elle est valable jusqu'à la dernière minute.

Dernière solution : faire un squat devant chez elle jusqu'à ce qu'elle vous écoute Laughing Non, je rigole...
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zelphie
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Date d'inscription : 09/07/2008

MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Mer 9 Juil - 15:27

Vu que le siège de l'association est son domicile, pourquoi pas faire un squatt! Laughing
Pour ce qui est du tésorier, je crois que ça va pas être possible vu que c'est son mari!
je vais voir avec la secrétaire si elle a accès à ces données! je sais qu'elle a les statuts donc on va les éplucher!
Avec une dame comme ça pas évident de demander des documents même pour les membres du bureau, enfin le seul membre ne faisant pas parti de sa famille! Mr.Red
J'espère quand même qu'on ne devra pas faire appel au tribunal! nous tout ce qu'on veut c'est des explications et une démocratie pour que ce club reparte sur des bases saines!
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Help Assoc'
Bavard


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Localisation : Seine et Marne (77)
Date d'inscription : 13/07/2008

MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Dim 13 Juil - 20:40

Bonjour Zelphie,

Je me permet de vous éclairer sur la situation qui est si je peux me permettre un "cas". Ce terme ne désigne en rien la personne mais l'affaire actuelle.

Tout d'abord, je me dois de vous informer que la situation prise par la Présidente de cette association est illégale.

Vous devez avoir un accès à cette licence dans le cadre de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Cette dernière vous permet de disposer d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous devez avoir accès à ce titre de licence sportive.

De plus, le fait de demander la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire est un droit, que tous les membres de l'association - uniquement ceux ayant acquittés leur cotisation s'il y a lieu pour l'année en cours - peuvent exercés.

La Présidente de l'association ne peut en aucun cas refuser pour quelque motif que ce soit la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Concernant le courrier que vous devez lui formuler. Seule une lettre, d'une seule personne peut suffire à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Vous demander une lettre par membre ou représentant légal d'un membre est abusif. Je peux si vous le désirez vous faire part d'un modèle de lettre à lui faire parvenir en envoi recommandé avec avis de réception.

Tous recevront par la suite des convocations du Bureau envoyées par les soins de la Secrétaire. Ainsi vous pourrez débattre sur la situation que vous rencontrez. La présence d'un juriste peut être la bienvenue.

Le fait que les membres ne soient plus licenciés est un faux prétexte qui n'est en aucun cas recevable.

Si la Présidente de l'association se refuse à votre demande, vous avez toujours la possibilité de saisir la justice pour cette affaire.

Toutefois si vous le souhaitez, je vous propose mon soutien dans cette affaire.

Si vous n'avez pas accès aux statuts pour diverses raisons, vous pourrez effectuer une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture à laquelle l'association a été déclarée. Celle-ci pourra vous faire parvenir une copie des statuts.

Cependant le temps va peut être jouer en votre défaveur. Il va falloir être rapide et efficace. La cotisation que vous avez régler est valable jusqu'à quelle date ? Pourriez-vous si vous avez réussis à obtenir les statuts de l'association, me les faire parvenir par MP ?

Bien à vous,

Help Assoc'
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MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Aujourd'hui à 23:00

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