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 Création amicale

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Mimi
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 05/05/2008

MessageSujet: Création amicale   Ven 23 Mai - 18:05

Nous sommes 2 personnes voulant créer une "amicale" sous forme associative mais sans qu'il y ait ni bureau, ni CA, ni votes, ni AG.

Est-ce que c'est possible et comment faire ?

Faut-il faire une déclaration association de loi 1901 quand même et où trouver des renseignements ?

L'idée est de regrouper des personnes ayant le même centre d'intérêt sans avoir de corvée administrative ou de trésorerie.

Merci pour vos conseils.
Mimi
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novice43
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Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Création amicale   Ven 23 Mai - 18:41

bonjour,

la loi permet aux associations de se constituer sans autorisation, ni déclaration préalable (art. 2 Loi du 01-07-1901).

Vous entrez dans le champ de ce que l'on appelle "l'association non déclarée" considérée donc comme association de fait qui est pleinement légale.

Cette simplicité est particulièrement séduisante car ainsi, constituer ou dissoudre l'association n'oblige à aucune formalité. De plus l'association n'étant connue que de ses membres (et pas de l'autorité administrative), ces derniers peuvent organiser librement l'association.

Par contre,

* vous ne pouvez pas au nom de cette association signer de contrat (type bail de location, contrat de travail...)

* En cas de dettes, les membres sont solidairement responsables

* Vous ne pouvez pas recevoir de legs, subventions publiques, dons manuels, donations diverses si ce n'est de ses membres actifs (dons matériels et/ou apports numéraires) et il en reste propriétaire. Ce qui veut dire qu'en cas de dissolution, ils reprennent leurs dons (pour le financier si cela est possible)

* si les membres acquièrent un bien, ce bien est la propriété des membres qui ont participé à l'acquisition.

* Vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire

* vous ne pouvez pas agir en justice

Ce type d'association est plus considéré comme "micro association" qui répond à un besoin entre amis dont les activités sont très limités.

Cordialement
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Mimi
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 05/05/2008

MessageSujet: Re: Création amicale   Jeu 29 Mai - 12:58

Merci bien pour votre réponse.

Donc, cela signifie qu'il n'y absolument aucune démarche à faire ?
Nous n'avons pas besoin d'aller à la préfecture ?

Dans l'intitulé de notre groupe pouvons-nous mettre le terme "Association" sans crainte que ça porte confusion avec celles des lois 1901 ?

Si nous faisons des statuts et un règlement intérieur pouvons-nous les modifier sans vote ?

Merci encore !!
PS : c'est vraiment bien d'avoir un forum comme celui-ci qui apporte des réponses rapides et claires ! Merci, merci.
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Gourmandises
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 29/05/2008

MessageSujet: Re: Création amicale   Jeu 29 Mai - 13:53

Je suis la 2° personne qui veut créer cette association non déclarée.

Je souhaiterais savoir ce qu'il se passe pour les adhérents habitant à l'étranger : Suisse, pays du Maghreb. Ont-ils les même droits et devoirs que les personnes habitant en France dans le cadre d'une association non déclarée ?

Merci pour votre aide et votre réponse !
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Création amicale   Lun 2 Juin - 17:55

bonjour,

Comme indiqué dans la réponse, vous pouvez gérer votre association comme bon vous semble. Au lieu de l'appeler association vous pouvez indiquer "amicale" mais rien ne vous empeche de vous nommer association. Si vous faites des courriers ou affiches ou quoique ce soit, indiquez bien "association loi 1901 non déclarée".

Vous pouvez faire des statuts ou un règlement intérieur en le modifiant comme bon vous semble, car vous n'êtes pas tenus de déclaration de changements ou autres.

Eventuellement, rien ne vous empeche de faire un courrier "par courtoisie" au service de la préfecture, indiquant que vous créez une association et que selon l'article cité, vous ne la déclarez pas de manière officielle. Idem, vous pouvez faire un courrier à votre mairie, pour information.

Pour les adhérents aucun problème qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs.
Cordialement,

ps : En fonction de vos objectifs, voyez s'il n'est pas préférable de la déclarer
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Gourmandises
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 29/05/2008

MessageSujet: Re: Création amicale   Mer 4 Juin - 18:24

Merci pour votre aide et votre réponse.
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MessageSujet: Re: Création amicale   Aujourd'hui à 8:36

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