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 création d une association

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lyon
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: création d une association   Jeu 22 Mai - 20:36

Bonjour,

j'aimerai créer un service sur internet, j aimerai savoir s il est possible d être payer par chéque emploi
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: création d une association   Jeu 22 Mai - 20:59

bonjour,

Vous pouvez être payé par chèque emploi service, si votre association entre dans le champs d'application de "prestations de services" et si vous êtes salarié de cette association.

Vous ne pouvez cependant pas être rémunéré si vous occupez la fonction de Président sauf cas exceptionnels très règlementé (se renseigner auprès des Impôts).

C'est ce qui fait souvent la différence entre le caractère non lucratif ou désintéressé de l'entreprise commerciale.

Cordialement,
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: création d une association   Ven 23 Mai - 16:52

Le chèque emploi service est destiné aux particuliers pour payer des services à la personne. Une association ne peut donc pas rémunérer ses salariés avec ce chèque.
Par contre une association peut être payée avec ce chèque mais elle doit être agréée et être considérée comme prestataire de service à la personne.

Toutefois, le même principe existe pour les associations, il s’agit du chèque emploi associatif.

Site du chèque emploi associatif :

http://www.cea.urssaf.fr/cea/home.jsp


La loi n’interdit pas à un dirigeant d’association d’être rémunéré par celle-ci, mais cela peut avoir des conséquences sur le statut fiscal de l’association. Les impôts considèrent en effet qu'une association qui verse à ses dirigeants un salaire brut mensuel supérieur aux 3/4 du smic est une association dont la gestion est intéressée. Or, une association dont la gestion est intéressée est assujettie aux impôts commerciaux.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: création d une association   

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