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 question vis à vis d'une démission

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AuteurMessage
claire-20
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/05/2008

MessageSujet: question vis à vis d'une démission   Mer 21 Mai - 1:56

bonjour j'aimerai savoir quel est le role du président s'il a demissionner. j'aimerai savoir si quand il a envoyé sa lettre de démission il a encore des droits et des devoirs vis à vis de l'association ou s'il n'en fait plus parti dès reception de sa lettre?
Merci
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loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Re: question vis à vis d'une démission   Mer 21 Mai - 15:54

Bonjour,

A-t-il démissionné de son poste de président uniquement ou aussi de l'association?
S'il a démissionné de son poste de président uniquement il garde les mêmes droits et devoirs que n'importe quel adhérent.

Cordialement
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claire-20
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/05/2008

MessageSujet: Re: question vis à vis d'une démission   Mer 21 Mai - 16:57

ila demissionner que du poste de président. mais par contre, il y avait un voyage en cours qui va eter surement annuler car personne ne veut le continuer, va t-il devoir faire qqch ou pas? que va t-il se passer pour le voyage, les remboursements?
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: question vis à vis d'une démission   Jeu 22 Mai - 20:45

bonsoir,

Dans un premier temps, vous devez consulter vos statuts s'il est fait mention de conditions particulières lors de la démission d'un dirigeant, en l'occurence, le Président.

Une association doit avoir à sa tête un Président qui la représente. La démission laisse votre association sans représentant légal. Vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau président, sauf et je dis bien sauf, si vous avez un conseil d'administration. Auquel cas, c'est votre CA qui élira un nouveau Président, ce qui implique bien entendu les déclarations par la suite aux tiers extérieurs (préfecture, banque (pour les procurations) etc...)

Pour la partie de votre voyage, l'association, si elle s'est engagée doit faire face à son engagement. Si elle ne le peut pas. Elle doit restituer les sommes avancées en espérant que l'un des adhérents ou inscrits ne cherche pas à nuire.

Pour conclure, une association n'est pas simplement une réunion "entre potes". Elle est soumise aux textes de loi 1901 (si elle entre dans le champs d'application de la loi 1901). C'est pourquoi, il est nécessaire d'être très vigilant et de prendre les précautions qui s'imposent.

Que l'on organise un voyage, un repas, une activité avec adhérents ou ouverts à tout public, il est primordial d'en connaitre les conditions légales.

Cordialement,
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: question vis à vis d'une démission   Ven 23 Mai - 16:23

La démission est effective dès réception de la lettre à moins qu’un préavis ne soit prévu par les statuts. Une fois la démission effective, le président démissionnaire n’est plus concerné par la gestion de l’association.

Les conditions dans lesquelles une association désigne ses dirigeants sont fixées dans les statuts ou le règlement intérieur de celle-ci. Rien n’oblige une association à suivre la procédure indiquée par novice43, sauf, bien, sûr, si elle est prévue par les statuts ou le règlement intérieur. A noter que si les statuts ou le règlement intérieur ne contiennent aucune disposition, les dirigeants doivent être élus par l’assemblée générale des membres.

Cordialement.
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: question vis à vis d'une démission   Ven 23 Mai - 18:31

bonjour,

Tout a fait d'accord avec Refasso.. Tout est fonction des statuts et/ou du règlement intérieur, s'il y en a un.

Cordialement,
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MessageSujet: Re: question vis à vis d'une démission   Aujourd'hui à 10:58

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