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 extrait k-bis

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AuteurMessage
ppbretag
Invité



MessageSujet: extrait k-bis   Mer 22 Juin - 12:14

Bonjour,

mon hébergeur me demande un extrait k-bis. Est-ce aussi vrai pour les associations que pour les entreprises ?
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Modérateur
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/06/2005

MessageSujet: Re: extrait k-bis   Jeu 23 Juin - 12:31

Seules les association émettant des obligations ou des titres de créances négociables ont un Kbis.
Ce qui fait office de Kbis pour les associations, c'est l'extrait publié au JO.
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R0uLi
Invité



MessageSujet: Re: extrait k-bis   Jeu 6 Juil - 22:35

Bonjour,

si j'ai bien compris la réponse de Modérateur, on peut fournir la parution au JO à la place du Kbis quand il est demandé pour les associations ? Car j'aimerai ouvrir une boite postale pour mon association mais on me demande le kbis à la poste.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: extrait k-bis   Ven 1 Sep - 10:27

C'est tout à fait ça. Vous présentez la page du Journal officiel et une copie des statuts éventuellement.
Cordialement
Webmaster Refasso
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MessageSujet: Re: extrait k-bis   Aujourd'hui à 8:37

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extrait k-bis
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