Viabilité d'une association

Bonjour,

Un jeu en ligne comptant plus de 1000 joueurs appartient à une association dont les fonds servent notamment à payer le serveur.
Mais cette association ne compte plus qu'un président au sein de son conseil d'administration normalement composé de 4 personnes selon les statuts. Ce dernier est de plus trop occupé par d'autres activités pour s'occuper de son association. C'est ainsi que la dernière AG date de plus de 2 ans et que les avantages d'adhésions sont devenus quasi nuls.

Qu'en est-il de la situation juridique de l'association ?
Est-ce qu'accepter les cotisations et dons dans cette situation est légal ?
Est-ce que les utiliser pour payer le serveur est légal ?
Que se passera-t-il lorsque la durée de cotisation sera dépassée ?

Bonjour,

Après quelques recherches, il semblerait que l'association ne soit plus déclarée puisque n'ayant pas eu d'AG depuis deux ans. A moins que le président n'ait fraudé en envoyant un procès verbal à la préfecture. Suis-je dans le vrai ?

A partir de ce moment, j'imagine que l'acceptation et l'utilisation des cotisations et dons versés à l'association est illégal.

J'aimerais donc savoir quels sont les recours possibles pour parvenir à régulariser la situation afin que le milliers de joueurs régulièrement connectés sur le site dépendant de l'association ne pâtisse pas de ce problème.

La situation que vous décrivez n’a pas a priori d’incidence sur la situation juridique de l’association. Elle continue d’exister normalement. Ainsi, la non tenue d’AG n’entraîne pas dissolution d’une association.

Les dispositions des statuts ne sont pas respectées ? C’est aux membres d’agir pour qu’elles le soient. Une association est un contrat entre les personnes qui la composent, et ce contrat ce sont les statuts. Si ce contrat n’est pas respecté, les membres de l’association, ou toute autre personne justifiant d'un intérêt personnel, peuvent saisir la justice afin que soit nommé un administrateur provisoire qui aura pour mission d'assurer momentanément la gestion de l'association. C’est normalement le tribunal de grande instance du lieu du siège social de l’association qui est compétent.

Cordialement.

Bonsoir,

Pourquoi ne pas envisager une dissolution du bureau par assemblée générale extraordinaire et en réélire un nouveau, avant d'entreprendre des mesures plus draconiennes ?

cordialement,