AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Viabilité d'une association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Malakar
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Viabilité d'une association   Ven 9 Mai - 2:24

Bonjour,

Un jeu en ligne comptant plus de 1000 joueurs appartient à une association dont les fonds servent notamment à payer le serveur.
Mais cette association ne compte plus qu'un président au sein de son conseil d'administration normalement composé de 4 personnes selon les statuts. Ce dernier est de plus trop occupé par d'autres activités pour s'occuper de son association. C'est ainsi que la dernière AG date de plus de 2 ans et que les avantages d'adhésions sont devenus quasi nuls.

Qu'en est-il de la situation juridique de l'association ?
Est-ce qu'accepter les cotisations et dons dans cette situation est légal ?
Est-ce que les utiliser pour payer le serveur est légal ?
Que se passera-t-il lorsque la durée de cotisation sera dépassée ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Malakar
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: Viabilité d'une association   Sam 10 Mai - 22:46

Bonjour,

Après quelques recherches, il semblerait que l'association ne soit plus déclarée puisque n'ayant pas eu d'AG depuis deux ans. A moins que le président n'ait fraudé en envoyant un procès verbal à la préfecture. Suis-je dans le vrai ?

A partir de ce moment, j'imagine que l'acceptation et l'utilisation des cotisations et dons versés à l'association est illégal.

J'aimerais donc savoir quels sont les recours possibles pour parvenir à régulariser la situation afin que le milliers de joueurs régulièrement connectés sur le site dépendant de l'association ne pâtisse pas de ce problème.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Viabilité d'une association   Lun 12 Mai - 16:40

La situation que vous décrivez n’a pas a priori d’incidence sur la situation juridique de l’association. Elle continue d’exister normalement. Ainsi, la non tenue d’AG n’entraîne pas dissolution d’une association.

Les dispositions des statuts ne sont pas respectées ? C’est aux membres d’agir pour qu’elles le soient. Une association est un contrat entre les personnes qui la composent, et ce contrat ce sont les statuts. Si ce contrat n’est pas respecté, les membres de l’association, ou toute autre personne justifiant d'un intérêt personnel, peuvent saisir la justice afin que soit nommé un administrateur provisoire qui aura pour mission d'assurer momentanément la gestion de l'association. C’est normalement le tribunal de grande instance du lieu du siège social de l’association qui est compétent.

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.refasso.com
novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Viabilité d'une association   Jeu 22 Mai - 21:45

Bonsoir,

Pourquoi ne pas envisager une dissolution du bureau par assemblée générale extraordinaire et en réélire un nouveau, avant d'entreprendre des mesures plus draconiennes ?

cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Viabilité d'une association   

Revenir en haut Aller en bas
 
Viabilité d'une association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» zik trad en Cotentin (association) et région Vire
» Présentation de l'association IDEAL73
» association Normandie-Sicile
» Stand de l'association pour la SMAM à Bourgoin
» Dupes collection style black (guilt by association + le vernis)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: