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 demande de numéro de siret et impôts???

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miquelon
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 06/05/2008

MessageSujet: demande de numéro de siret et impôts???   Mar 6 Mai - 10:44

bonjour,

nous nous trouvons dans le cas suivant:
- nous souhaitons demander des subventions, mais nous avons actuellement rien obtenu, on a rempli des dossiers de demande, est ce que nous pouvons aller demander notre numéro de siren à l'insee de suite où il faut attendre?

un ami nous a dit que l'insee était lié aux impôts.

Notre association est non lucrative, faut-il immédiatement contacter les impôts, et dans ce cas quel service? et que faut-il présenter comme document?
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: demande de numéro de siret et impôts???   Mer 7 Mai - 15:47

Vous trouverez toutes les informations concernant les associations et le n° siren à l'adresse suivante:
http://www.sirene.tm.fr/pages/sirene_le_rep.asp?contenu=demarche#association

Si votre association ne présente pas de caractère lucratif, elle n'a pas de déclaration fiscale à effectuer, sauf éventuellement la taxe sur les salaires si elle emploie des salariés.

Cordialement.
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