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 assemblée générale extraordinaire

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Mimi
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 05/05/2008

MessageSujet: assemblée générale extraordinaire   Lun 5 Mai - 3:33

Bonjour,

Je suis présidente d'une très jeune association (un an et demi d'âge) et la fondatrice avec une autre personne. Notre bureau n'était donc composé que de 2 personnes et l'association n'avait pas de CA. Avec le temps de nombreux membres s'inscrivent dans notre association et à notre 2ème AG (la première étant la constitutive) une trésorière est élue. Tous les membres de l'association y étaient invités.
Le bureau était donc composé de la fondatrice (moi) et la co-fondatrice et la trésorière. Jusque là tout va bien.

4 nouveaux membres adhérents se sont impliqués davantage dans nos actions. Nous avons donc surnommé ce petit noyau très actif "Conseil d'Administration" entre nous (CA = bureau + ces 4 membres). Mais il n'a pas été élu par l'ensemble des adhérents, il s'est constitué de lui-même. Est-ce qu'il fallait officialiser ce CA par un vote venant de l'AG ?

Après plus d'un an de présence dans l'asso, la co-fondatrice n'a plus voulu être vice-présidente mais souhaitait rester au CA. Nous avons donc fait une réunion qui rassemblait ce que nous appelions "CA" (bureau compris). Ensemble nous avons élu un nouveau bureau et constitué par un vote le CA. Aucun membre adhérent de l'asso n'avait été convoqué sauf les 7 personnes constituant le noyau de l'association.

Malheureusement j'avais nommé cette réunion "assemblée générale extraordinaire" car précipitée et je n'avais convoqué que notre CA. Le procès verbal est transmis à la préfecture pour la déclaration de changement de bureau, la constitution du CA, et les nouveaux statuts.
Maintenant je réalise que ce n'était pas une "AG extraordinaire" car tous les membres de l'association n'était pas convoqués : donc c'est ma première erreur par rapport à ma déclaration à la préfecture.

Est-ce que c'est une grosse erreur et est-ce qu'elle a de lourdes conséquences ? Comment faire pour la réparer ? Des membres adhérents du CA contestent maintenant le résultat du vote en découvrant mon erreur d'intitulé de la réunion. Cette réunion du CA appelée à tort "AG extraordinaire", remonte à début février 08 et la déclaration à la préfecture le 21 février 08.

Ma deuxième erreur est que la vice-présidente et co-fondatrice qui désirait quitter l'association lors de la réunion CA, n'a pas écrit de lettre : juste un email vague où elle écrit juste "quitter l'association". Est-ce que sa demission était valable ? Rien n'était précisé dans les statuts pour demissionner. Elle souhaite maintenant revenir sur sa décision semi-verbale, semi-écrite.

Troisième erreur ? le CA que nous avions constitué est-il officiel puisqu'il n'y a pas eu d'élection venant de tous les membres adhérents de l'association ?
Je ne sais pas si mon exposé est facile à comprendre. Excusez-moi si elle n'est pas assez claire.

A la suite de vos réponses j'aurais sûrement d'autres questions.
Merci de m'éclairer sur ce sujet qui m'inquiète terriblement.
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Malakar
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/05/2008

MessageSujet: Re: assemblée générale extraordinaire   Ven 9 Mai - 17:32

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste mais je vais tenter de te répondre au mieux. N'hésitez surtout pas à me reprendre, je peux me tromper.

La création et l'admission au sein du CA est fixé par les statuts.
D'après moi, le bureau peut décider la création d'un CA pour alléger sa charge. Il se doit alors de l'inscrire dans les statuts en précisant les modalités d'admission et de radiation.
Donc, d'après moi, la création de votre CA est valide.

En ce qui concerne la vice-présidente, il y a eu élection du bureau avec sa participation si j'ai bien compris. A partir de ce moment et si ce vote respectait les statuts, qu'elle ait démissionnée ou non importe peu si elle n'a pas été réélue.

Pour le reste, tu peux toujours commencer par envoyer un rectificatif à la préfecture en expliquant l'erreur d'intitulé. Par contre, je te conseille de le faire signer par l'ensemble du bureau pour éviter toute contestation, que ce soit de la préfecture elle-même ou des membres de l'association.

Mais dans le pire des cas, tu peux toujours convoquer selon les statuts le CA ou carrément une AGE pour un nouveau vote afin de mettre tout à plat et de remplacer le premier contesté. Tu n'auras alors plus à t'inquiéter d'éventuelles retombées de ton erreur.

J'espère t'avoir un peu aidé.
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Mimi
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 05/05/2008

MessageSujet: Re: assemblée générale extraordinaire   Jeu 15 Mai - 2:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour le CA j'ai appris que vu qu'il n'y a aucun article dans les statuts pour décrire la composition du CA, les élections etc ... le CA n'existe pas.

Je suis rassurée car en apprenant que les statuts ont été approuvés par notre petite AG, ma responsabilité totale n'est pas engagée.

Merci encore pour votre réponse qui me soulage.
Mimi
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: assemblée générale extraordinaire   Jeu 22 Mai - 21:22

Bonjour,

Il est vrai que l'on ne peut pas tout savoir sur les rouages de l'association. En l'occurence, il existe des règles que vous vous devez de respecter. Tout d'abord :

* Vous dites que vos statuts ne mentionnent pas le conseil d'administration. Par conséquent, seul une assemblée générale peut constituer les membres du bureau. Ce qui signifie qu'au départ de la co-fondatrice, vous laissiez soit la place vide (car ce poste est facultatif) ou vous convoquiez tous les adhérents pour une assemblée générale extraordinaire. Mais, la démission de votre co-fondatrice n'a de valeur que s'il s'agit d'un courrier "signé", ce qui n'est pas le cas, puisqu'elle a vous rédigé un mail. Par conséquent, on peut considérer que cette personne est toujours vice présidente.

* Rassurez vous pour votre erreur auprès de l'Administration.

Je vous conseille expressement :

- de demander un courrier écrit et signé par votre vice-présidente pour la demission

- de convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les conditions fixées dans vos statuts (c'est à dire tous les adhérents) et de remettre les choses à plat. Ensuite vous faites passer la modification à la Préfecture et tout rentrera dans l'ordre...

Observation :
En cas de démission de votre vice présidente, assurez vous de faire le nécessaire auprès des organismes où elle aurait une procuration.

Courage et bienvenu dans le monde associatif !

ps : c'est l'assemblée générale qui élit le conseil d'administration et c'est le conseil d'administration en interne qui élit le bureau.
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Mimi
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 05/05/2008

MessageSujet: Re: assemblée générale extraordinaire   Jeu 29 Mai - 15:01

Bonjour et merci,

Je suis allée à la prefecture faire les corrections mais tous les membres du bureau et du CA sont dispersés dans toute la France donc nos regroupements "physiques" sont difficiles à organiser.
Faire signer un seul document par 6 personnes et se le renvoyer par courrier aurait été compliqué.

La préfecture a donc juste pris en compte le changement de bureau mais pas les modifications de statuts.

Entre temps les nouveaux membres inclus dans le bureau et qui ont donc été élus sans AG, mais par le "CA" non officiel, m'accusent d'avoir mal fait les choses. Elles annoncent publiquement dans notre association le manque de transparence de l'association et l'illégalité des votes qui ont été réalisés dernièrement.
Je rappelle que ces mêmes personnes ont participé au vote et donc étaient consentantes et aucune d'entre elles n'a vu l'erreur sur la convocation, le procès verbal et ma déclaration à la préfecture.

Bien sûr si l'une d'entre elles m'avait dit "il y a une erreur sur la convocation car ce n'est pas une AG" j'aurais bien sûr corrigé et remercié de l'avoir remarqué. Mais rien n'a été dit.
De plus je n'étais plus en possession de mes livres "guide pour association" car je déménageais.

Maintenant devant toutes ces accusations, ces reproches où mon image est salie, j'ai démissionné. Une AG extraordinaire va être organisée par les 2 seuls membres restant au bureau. Les 3 autres ont démissionné avec moi par solidarité.

Je voulais juste vous donner la suite de cette mésaventure.

Merci encore pour vos conseils.
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