Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 30/04/2008
Sujet: cotisations Mer 30 Avr - 10:47
bonjour, je suis en train de rédiger les statuts de mon association et je bloque sur la partie cotisation: je voudrais fixer une certaine somme pour ces cotisations mais je lis dans la loi de 1901 que ces cotisations ne peuvent dépasser 16euros...
Refasso Rang: Administrateur
Nombre de messages : 178 Date d'inscription : 09/06/2005
Sujet: Re: cotisations Mer 30 Avr - 12:41
La somme de 16 € mentionnée dans la loi de 1901 ne concerne pas le montant de la cotisation mais le rachat par un membre de sa cotisation. Par ailleurs, il est préférable de ne pas mettre le montant de la cotisation dans les statuts, cela oblige en effet à modifier les statuts chaque fois que ce montant change.
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