Bonjour
- Citation :
- Peut on donc modifier l'objet, le nom, ect afin de garder le patrimoine de l'asso mais de faire quelquechose qui plairait plus aux membres actuels ?
Oui. Cela modifie les statuts et il faut donc en faire la déclaration en préfecture.
- Cette déclaration de modif est signée par le Président
- Deux exemplaires des nouveaux statuts sont annexés à cette déclaration.
- Est joint un extrait de l'assemblée générale extraordinaire ayant adopté cette modification.
- Citation :
- A t on un devoir d'information de ces changements aux membres fondateurs de cette asso, même si ceux ci ne font plus partie de l'asso en question ?
A vous de voir, simple question de courtoisie.
- Citation :
- Peut on également retirer les noms des membres fondateurs de l'asso qui n'en font plus parti lors de la modification des statuts ?
Tout dépend de la rédaction des statuts initiaux, si rien n'est stipulé, cela est faisable.
Cordialement