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 validité des membres du comité

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AuteurMessage
isa
Invité



MessageSujet: validité des membres du comité   Ven 17 Juin - 15:51

Je voudrais savoir dans quelle mesure la composition des membres du comité est valable lorsque la modification de comité auprès de la préfecture n'a pas été faite dans le délai légal de 3 mois.

Merci
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pierre
Invité



MessageSujet: Re: validité des membres du comité   Ven 17 Juin - 21:40

Je crois que l’association peut recevoir une amende…
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validité des membres du comité
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