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 interdit de vide-grenier par l'ophlm !

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asdu92
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 15/02/2008

MessageSujet: interdit de vide-grenier par l'ophlm !   Jeu 24 Avr - 2:04

bonjour,

Nous devons faire un vide-grenier qui doit avoir lieu dans un mois dans les allées de notre résidence hlm. L'affichage est deja lancé, des inscriptions d'exposants deja enregistrées...etc

Ce matin, le directeur de l'ophlm de ma ville m'appelle pour me dire que le vide grenier ne peut avoir lieu sur la résidence meme car il s'agit du patrimoine de l'ophlm et non de la ville.

Or, quand j'ai fait la demande d'autorisation en mairie pour ce vide grenier, notre association a eu une réponse favorable écrite (notre demande d'autorisation stipulait pourtant que cela allait se faire dans les allées de la résidence hlm.

J'ai demandé à l'adjointe du maire s'il fallait demandé une autorisation à l'ophlm, et elle m'a répondu que ce n'est pas necessaire vu que c'est la mairie qui donne l'autorisation.

Existe t-il effectivement un article de loi qui interdit de le faire ?(protection du patrimoine...pourtant il n'y a que des immeubles et de l'herbe...) dans une residence hlm, ou bien le vide grenier doit obligatoirement avoir lieu ailleurs ?

Le vide-grenier est donc en suspend car le directeur de l'ophlm m'a dit qu'il doit prendre contact avec la mairie pour savoir pourquoi l'autorisation nous a été accordé et nous tenir au courant de la suite des évenements...

Un grand merci d'avance à tous ceux qui pourraient nous apporter leurs réponses.
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: interdit de vide-grenier par l'ophlm !   Jeu 24 Avr - 16:42

A moins que le vide-grenier se déroule dans un lieu privé et que seuls les membres de l’association puissent y accéder, l’organisation d’une telle manifestation nécessite une autorisation du maire ou du préfet (si la surface de vente est supérieure à 300m2). Cette autorisation est nécessaire mais peut ne pas être suffisante. Il est bien évident que si la manifestation se déroule dans un lieu privé, l’accord du propriétaire de ce lieu est nécessaire.

Cordialement.
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