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 Malversations lors d'une AG

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morel
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 21/04/2008

MessageSujet: Malversations lors d'une AG   Lun 21 Avr - 15:48

Bonjour,

Je suis adhérent dans une association culturelle (loi 1901).
Lors d’une assemblée générale, les membres du conseil d’administration ont procédé à la modification des statuts (prolongation de la durée du mandat du CA).
Cette modification a eu lieu en AG ordinaire alors qu’il est stipulé dans les statuts que toute modification des statuts doit être faite en AG extraordinaire.
D’autre part, pour la validité des décisions, l’AG doit comprendre au moins la moitié des membres ayant le droit de vote, cependant lors de cette AG le quorum requis pour valider la modification des statuts n’a pas était atteint (33 personnes présentes sur 180).
Enfin, on s’interroge sur la validité du PV de l’AG. En effet, les signatures apposées au bas du PV (signatures scannées préalablement et déposées) sont celles du président et du secrétaire mais tous les deux n’étaient pas présents le jour de l’AG, d’ailleurs ils n’ont pas signé la liste d’émargement.

Pensez vous que nous aurons du mal à faire invalider ces décisions par un tribunal ?
Merci pour vos réponses...
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loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Re: Malversations lors d'une AG   Ven 9 Mai - 22:42

bonjour,

d'après ce que vous écrivez non cela ne semble pas difficile puisque les statuts n'ont pas été respectés à plusieurs reprises.

Personnellement je pense que la voie judiciaire ne doit être utilisée qu'en dernier recours, une discussion franche avec les responsables a-t-elle déjà été tentée?

Bon courage et tenez nous au courant
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