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 achat et location par une assocation

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villenchat
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 16/04/2008

MessageSujet: achat et location par une assocation   Mer 16 Avr - 0:39

Bonjour

Nous sommes une association en création et nous souhaiterions acheter un bâtiment, afin de le rénover (selon les principes de l'éco-construction par des chantiers collectifs), puis le louer, plutôt à des publics jeunes ou à faibles ressources.

Nous nous posons des questions concernant le cadre légale de tout celà.

Voici notre projet d'objet :
" la constitution d'espaces et le développement d’actions pour la réalisation, l'apprentissage et la recherche autour de l'éco-habitat, l’auto-contruction et la restauration du patrimoine."

Est-ce qu'il vous semble adéquoit aux exigence en vigueur, à savoir que l'association ne peut louer que pour ses activités ?

Est-ce qu'il faudrait dire explicitement que nous souhaitons louer après restauration notre bâtiment ?

merci.
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: achat et location par une assocation   Jeu 22 Mai - 22:46

Bonsoir,

Cela est tout à fait permis pour votre association d'insertion ou d'aide au logement de réhabiliter un batiment et d'en proposer des locations aux publics en difficulté.

Vos statuts doivent être clairs et exprimer clairement cette idée de location. A ce sujet, vous pouvez consulter sur internet des associations qui auraient des buts similaires aux votres et pourquoi pas les questionner. Je sais que cela existe. Comme exemple "habitat et humanisme".

Mais il est vrai que si vous entrez en qualité de bailleur par le biais de votre association, je vous conseille fortement de bien réfléchir sur les conditions d'accès aux logements, la rédaction du règlement intérieur de l'usage des appartements ou du batiment et le contrat de location.

Ne pas oublier non plus de vous renseigner pour les conditions d'éligibilité de vos logements à l'APL ou l'aide au logement etc...

Du travail en perspective, certes.... mais une mission de coeur et je vous en félicite,
cordialement,
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