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 chacun sa place

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AuteurMessage
CHRISTELLE
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: chacun sa place   Lun 14 Avr - 17:18

un conseiller municipal peut-il effectuer le travail du cantonnier de la commune simplement parce qu'il est au chomage actuellement ?
Cela ne risque-t-il pas de porter préjudice à la commune et à son maire qui est responsable pénalement si ce conseiller se blesse ou blesse quelqu'un.

Merci
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: chacun sa place   Ven 23 Mai - 18:47

bonjour,

Il n'y a aucun mal à ce que ce Conseiller municipal fasse le travail du cantonnier si ce dernier est lié par un contrat de travail avec la municipalité.

Sauf s'il est prouvé qu'il y a eu traitement de faveur ou préférence.
(voir le code des collectivités territoriales)
Cordialement,
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chacun sa place
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