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 Election d'un comité directeur lors d'une AGE

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Tiierri
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MessageSujet: Election d'un comité directeur lors d'une AGE   Dim 30 Mar - 11:26

Citation :

Article 13 Assemblée générale ordinaire

(...) Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur

(...) Elle est la seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel de l'association


Article 14 Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et dissolution anticipée.


Compte tenu des extraits des statuts ci-dessus, serait-il possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à la fois (le même jour) à la modification des statuts, au renouvellement du comité directeur et à l'exclusion de membres ?

Merci par avance.
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Refasso
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MessageSujet: Re: Election d'un comité directeur lors d'une AGE   Mar 1 Avr - 13:51

Compte tenu des extraits ci-dessus, qui fixent clairement les compétences de chaque assemblée, cela ne semble pas possible.

Cordialement.
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Tiierri
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MessageSujet: Re: Election d'un comité directeur lors d'une AGE   Mer 2 Avr - 20:17

Oui, mais j'ai pu constaté que les tribunaux s'en fichent royalement. Si personne ne conteste au sein de l'association, aucun problème. A moins que... Dites-moi, y a-t-il des risques ?
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Refasso
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MessageSujet: Re: Election d'un comité directeur lors d'une AGE   Jeu 3 Avr - 19:14

La contestation ne peut effectivement venir que des membres de l'association ou de l'association elle-même, les tribunaux n'ont pas la possibilité de s'autosaisir.
Le risque, en cas de constestation, c'est l'annulation par les tribunaux des décisions prises en assemblée.
Cordialement.
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Tiierri
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MessageSujet: Re: Election d'un comité directeur lors d'une AGE   Ven 4 Avr - 15:54

Refasso a écrit:

Le risque, en cas de constestation, c'est l'annulation par les tribunaux des décisions prises en assemblée.


D'accord. Merci !
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MessageSujet: Re: Election d'un comité directeur lors d'une AGE   

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