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 Assemblée générale extraordinaire

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titounette
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/03/2008

MessageSujet: Assemblée générale extraordinaire   Mar 25 Mar - 22:03

Bonjour,
L'ancien bureau de notre association a démissionner en totalité et nous avons recomposé entièrement celui-ci. Il y a eu une AG 'classique' et en reprenant le bureau, nous avons constaté tout un tas d'anomalies, comme l'absence d'un règlement intérieur, des statuts trop vagues et une situation de compte financier pas tout à fait exacte.
Je voudrais savoir si, en provoquant une assemblée générale extraordinaire, je pouvais convoquer tous les membres, même ceux qui ne sont pas à jour de leur cotisation, afin de voter de nouveaux statuts et surtout un règlement intérieur qui n'existait pas. Ou bien s'il fallait que je me conforme aux précédents statuts.
Merci
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Mer 26 Mar - 14:15

Une association a toujours la possibilité de modifier ses statuts.
Ce sont normalement ces mêmes statuts qui fixent les conditions dans lesquelles peuvent être prises les décisions modificatives. Si rien n’est indiqué dans les statuts, le pouvoir de modifier les statuts revient à l’assemblée générale des membres.
Pour info, un règlement intérieur n’est obligatoire que s’il est prévu par les statuts.

Cordialement.
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novice43
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Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Assemblée générale extraordinaire   Ven 23 Mai - 21:46

Bonjour,

Tout est fonction de vos statuts.

Sinon en l'absence d'indications particulières dans vos statuts, vous pouvez convoquer les membres qui ne sont pas à jour de leurs
cotisations en tant qu'invité. Ils ne pourront pas participer aux différents votes.

Cependant, si certains membres sont connus comme ayant rendus des services "importants" à l'association, vous pouvez les considérer comme des membres d'honneurs ou honoraires. (mais bien voir avec vos statuts).

En ce qui concerne votre comptabilité, quel est votre budget ? s'il est constaté de graves dysfonctionnement dans la trésorerie de l'association, la responsabilité incombe à ceux qui étaient en exercice au moment des faits.

Ensuite en fonction des dysfonctionnement, libre au Président actuel de demander des justifications sur les anomalies et le cas échéant, si cela est grave, entamer une procédure. Mais ceci est un dernier recours, car l'association est avant tout une union de personnes qui oeuvre pour un objectif commun, donc il est préférable de laver son linge en famille, plutôt que de l'étaler sur la place publique car l'association risque de ne pas s'en relever.

Cordialement,
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