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 intégration d'un club aéromodélisme sur terrain

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thierry
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Nombre de messages : 1
Age : 57
Localisation : antibes
Date d'inscription : 25/03/2008

MessageSujet: intégration d'un club aéromodélisme sur terrain   Mar 25 Mar - 22:03

Bonsoir

je me présente, je suis le président d'un club d'aéromodélisme dans la région PACA , nous sommes actuellement 39 membres.

Voici ma question:

Nous avons trouvé un superbe terrain qui appartient à une commune, j ai pris rendez vous avec le Maire qui a accueilli notre projet à bras ouverts, mais là où ça coince, c 'est que le terrain est mis sous exploitation agricole.
Le Maire n'est pas sûr qu'il puisse avoir les autorisations nécéssaire pour nous permettre de pratiquer notre discipline sur ces terres.
Connaissez vous les lois concernant ces terrains communaux placés sous ce régime?

Merci d'avance pour votre aide

Thierry
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: intégration d'un club aéromodélisme sur terrain   Ven 23 Mai - 21:52

bonsoir,

Anciennement appelé le POS (plan d'occupation des sols), la commune dispose de P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) sur l'affectation et le rôle des parcelles.

Pour les terrains agricoles, la situation est délicate dans la mesure ou ces zones sont appelées "Zone A" :

Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.

Donc, soit il vous sera impossible d'y pratiquer votre activité ou alors que la Mairie fasse une révision de cette zone et explique sa motivation à déclasser ce terrain de la zone A, personnellement ce n'est pas gagné !

Cordialement,
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