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 Comptes publics ou non?

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AuteurMessage
loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Comptes publics ou non?   Mer 19 Mar - 23:41

Bonjour à tous,

une personne qui n'est pas adhérente de l'asso exige qu'on lui envoie les comptes de l'asso, a-t-elle le droit de nous demander cela?

Merci d'avance
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Comptes publics ou non?   Ven 23 Mai - 21:59

Bonsoir,

Si il n'est pas adhérent, il n'a aucun droit de regard sur votre comptabilité. Vous n'êtes pas tenus de répondre favorablement à sa demande.

Par ailleurs, sauf exceptions, les associations n'ont pas obligation de publications (contrairement aux sociétés) de leurs comptes. (sauf celles qui émettent des obligations).

En ce qui concerne les membres de l'association, sauf avis contraire des statuts qui pourraient leur donner des prérogatives particulières, ils se cantonne simplement à l'approbation annuelle des comptes.

Cordialement,
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