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 Achat de l'association et abus de confiance

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stéphane
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MessageSujet: Achat de l'association et abus de confiance   Mer 19 Mar - 15:05

J'aurais aimé savoir à qui une association peu faire des achats en particulier si le dirigeant de l'entreprise et membre de l'association.

Je m'explique, l'association est spécialisé sur l'activité de montagne. Elle achête beaucoup d'équipement pour l'équipement de voies en montagne. Pour cette action l'association reçoit des subventions publiques. Le secrétaire de l'association dirige une entreprise fournissant les équipements de montagne. L'intégralité de l'équipement posé par l'association est donc achetée à l'entreprise du secrétaire. D'autres entreprises proposent cet équipement. Elle n'est pas seule sur le marché !

En conséquence est ce légal. Peut-on utiliser une association recevant des subventions publiques pour acheter des produit à une entreprise d'un des membres ? Y a-t-il une limite dans la somme investie (Exple il n'y a pas de problème si l'achat est inférieur à tant..) ? S'il y a abus de confiance ou irrégularité du secrétaire y-a-t'il prescription au bout de 3 ans ou autres période. Que peut-on faire s'il y a non respect de la loi.

Merci de vos réponses
cordialement
Stéphane
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jerrykan
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MessageSujet: Re: Achat de l'association et abus de confiance   Sam 22 Mar - 15:42

a mon avis tu peu le faire, mais a la seul condition que tu ais fait jouer la concurrence en tarif et en qualité, et que tu puisse prouver que l'association soit gagnante au final
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stéphane
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MessageSujet: Re: Achat de l'association et abus de confiance   Lun 24 Mar - 23:12

jerrykan a écrit:
a mon avis tu peu le faire, mais a la seul condition que tu ais fait jouer la concurrence en tarif et en qualité, et que tu puisse prouver que l'association soit gagnante au final

En fait, il faut utiliser la procédure "classique" d'au moins 2 devis ?
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jerrykan
Bavard
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MessageSujet: Re: Achat de l'association et abus de confiance   Lun 31 Mar - 18:47

a mon humble avis, c'est plutot 3
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novice43
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MessageSujet: Re: Achat de l'association et abus de confiance   Ven 23 Mai - 20:41

bonsoir,

Et qu'en pense le comptable ou l'expert comptable de l'association ? Je pense que c'est son rôle d'apporter le conseil. Auquel cas, pour être sûr, il vaut mieux prendre conseil auprès d'un expert comptable ou Commissaire aux comptes.

Cordialement,
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MessageSujet: Re: Achat de l'association et abus de confiance   

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