Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 19/02/2008
Sujet: Menacé de poursuites judiciaires... Jeu 13 Mar - 0:52
Bonsoir,
Pourriez-vous m'indiquer un site consacré au droit des associations en Alsace-Moselle ?
Merci par avance.
Dernière édition par david.testra le Jeu 13 Mar - 23:41, édité 1 fois
Refasso Rang: Administrateur
Nombre de messages : 178 Date d'inscription : 09/06/2005
Sujet: Re: Menacé de poursuites judiciaires... Jeu 13 Mar - 17:15
Pour toutes questions relatives aux droits des associations d’Alsace, lesquelles ne relèvent pas de la loi de 1901 mais du code civil local, nous vous conseillons de contacter le réseau Sara :
http://www.reseau-sara.org (voir notamment les « fiches pratiques »)
Cordialement.
Menacé de poursuites judiciaires...
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