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 Imbroglio!

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AuteurMessage
loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Imbroglio!   Ven 7 Mar - 16:06

Bonjour à tous!

Je vous soumets un pb:

un de nos membres du CA n'est pas à jour de sa cotisation et refuse de l'être.
Nos status prévoient que pour être membre du CA il faut être membre actif et donc à jour de sa cotisation.
Que doit-on faire?
Lui signifier par courrier qu'elle n'est plus adhérente et donc ne fait plus partie du CA?

Merci de votre aide!
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novice43
Langue pendue


Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 22/05/2008

MessageSujet: Re: Imbroglio!   Ven 23 Mai - 22:12

bonsoir,

Vous avez répondu à votre propre question. Comme vous le soulignez vos statuts sont clairs sur la qualité pour être membre du CA.

La personne doit se plier aux statuts de l'association car c'est le fer de lance et la référence légale de votre fonctionnement.

Par conséquent, vous envoyez un courrier recommandé à la personne en question stipulant le problème et que conformément à vos statuts, les conditions n'étant pas remplies, que si la personne n'adhére pas, elle perd de facto sa fonction en tant que membre du CA.

cordialement,
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loulou
Bavard


Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 11/06/2007

MessageSujet: Re: Imbroglio!   Sam 24 Mai - 16:13

Merci,

oui c'est la conclusion à laquelle nous sommes finalement arrivés et c'est ce que nous avons fait.
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MessageSujet: Re: Imbroglio!   

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Imbroglio!
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