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 Révocation d un membre du comité de direction : légal ???

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bruno645
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 06/03/2008

MessageSujet: Révocation d un membre du comité de direction : légal ???   Jeu 6 Mar - 23:40

Bjr
Le comité de notre assos comprend 5 personnes qui ne s'entendent plus et du même coup ne se réunissent plus. Je crains pour l'avenir de l'assos.
Le président a convoqué les membres de l'asso en réunion extraordinaire avec pour ordres du jour la revocation de membres et l 'élection de nveaux membres.
A part pour faute grave (ce qui n est pas le cas) les statuts ne prévoient aucune modalité de révocation de membre.
Les 3 membres (majoritaires avec le président) du comité, ont ils lr droit de demander aux membres actifs de se prononcer sur cette révocation ?
Cette révocation est elle légale ?
Merci
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Refasso
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Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Révocation d un membre du comité de direction : légal ???   Ven 7 Mar - 16:20

Il faut faire la différence entre la révocation des dirigeants et l’exclusion des membres. Les procédures ne sont pas les mêmes. Un membre de l’association exerçant la fonction de dirigeant peut très bien être révoqué sans perdre pour autant sa qualité de membre de l’association.
Vous écrivez: « A part pour faute grave (ce qui n est pas le cas) les statuts ne prévoient aucune modalité de révocation de membre. »
S’agit-il des membres du comité directeur ou des membres de l’association ? Que disent précisément vos statuts sur ce point ?
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bruno645
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 06/03/2008

MessageSujet: précisions   Ven 7 Mar - 19:36

je parle de révoquer des membres du comité de direction.
Les statuts ne prévoient que l'exclusions d'un adhérent pour non paiement, non respect du règlement....
Concernant le comité de direction il n y a rien de prévu aux statuts pour une révocation éventuelle d'un membre du comité.
MA QUESTION est : Est il possible et légal que les membres du bureau majoritairement demande en assemblée extra ordinaire aux adhérents du club de se prononcer sur la révocation d'un autre membre du comité.
merci
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Révocation d un membre du comité de direction : légal ???   Ven 7 Mar - 20:27

Si la révocation des dirigeants ne fait l’objet d’aucune disposition dans les statuts, l’association est libre de révoquer ses dirigeants et l’organe compétent pour pouvoir prononcer cette révocation est celui qui a investi ces mêmes dirigeants de leur mandat.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Révocation d un membre du comité de direction : légal ???   Aujourd'hui à 0:14

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