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 rentre dans le cadre de mécénat ou pas ?

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AuteurMessage
zarathoustra69
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 29/02/2008

MessageSujet: rentre dans le cadre de mécénat ou pas ?   Ven 29 Fév - 18:43

Bonjour à tous,

je me présente, Stéphane. J'ai une bonne expérience dans les associations, et je suis dès lors content de rejoindre votre forum de discussion.

Voilà, j'ai une question technique à vous poser.

Pour vous expliquer, j'ai monté une association qui doit présenter des œuvres tactiles d'un photographe à des handicapés lors de l'organisation d'expositions.

Dans la stratégie les fondateurs veulent que:
.. les expositions soient vendues aux mairies
.. il y ait une rémunération du photographe pour le travail des œuvres (et les œuvres restent pour lui)
..la prospection de mécénat soit facturé à une entreprise (qui héberge l'association)

Est ce que j'ai raison de leur dire que leur activité d'association ne peut pas etre financé par du mécénat ?

car l'activité est lucrative (la gestion de l'association procure 1 avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants et membres de l'association)
car la gestion n'est pas désintéressée
car la ca fonctionne pas sous un cercle restreint de personnes

pour renseignement tout est la http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/docinteretgeneral.htm

quand pensez vous ? est ce que j'ai raison ? ils ne rentrent pas dans le mécénat ?

Merci de votre aide

Stéphane

affraid
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Help Assoc'
Bavard


Nombre de messages : 28
Localisation : Seine et Marne (77)
Date d'inscription : 13/07/2008

MessageSujet: Re: rentre dans le cadre de mécénat ou pas ?   Jeu 24 Juil - 17:08

Monsieur,

Nous ne pouvons nous prononcer sur la nature de votre demande. Toutefois un formulaire a été dressé afin d'interroger l'administration fiscale sur la possibilité ou non d'être habilité aux dispositions établies par le mécénat. Ce formulaire dit rescrit fiscal L80C est consultable à cette adresse :

www.drdjs-franche-comte.jeunesse-sports.gouv.fr/rub_generale_06/documents/rescrit_fiscal.pdf

Bien à vous,
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