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 Pb avec notre Président

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2 participants
AuteurMessage
david.testra
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Pb avec notre Président   Pb avec notre Président EmptyMer 20 Fév - 1:20

Je suis assesseur dans une association dont le Président a tendance à vouloir tout diriger sans tenir compte des statuts de l'association.

A part démissionner, que pouvons-nous faire ?


Dernière édition par david.testra le Jeu 21 Fév - 22:47, édité 3 fois
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Refasso
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

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MessageSujet: Re: Pb avec notre Président   Pb avec notre Président EmptyJeu 21 Fév - 15:20

Si le fonctionnement d'une association ne procède plus d'une application régulière des statuts, les membres de celle-ci, ou toute autre personne justifiant d'un intérêt personnel, peuvent saisir la justice afin que soit nommé un administrateur provisoire qui aura pour mission d'assurer momentanément la gestion de l'association. C’est normalement le tribunal de grande instance du lieu du siège social de l’association qui est compétent.

Cordialement.
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