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 Respect du délai de convocation à l'AG

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René Serrière
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/02/2008

MessageSujet: Respect du délai de convocation à l'AG   Lun 18 Fév - 13:21

Les statuts d'une importante association (dont je suis trésorier) stipulent en son article 11 : "L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres dont se compose l'association. Elle a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par le conseil d'administration à son initiative ou à la demande du quart de ses membres. La convocation est envoyée à chaque membre, au plus tard un mois avant la date choisie."
L'AG a été prévue pour le 13 mars 2008 ; or, à ce jour (18 février) nous n'avons toujours pas reçu la convocation.
L'AG et les déliberations seront-elles valables si elle est maintenue à la date prévue ou bien serait-ce un motif d'invalidation ?
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Respect du délai de convocation à l'AG   Lun 18 Fév - 14:17

Cela peut effectivement être un motif d’annulation s’il est démontré que les membres n’ont pu participer effectivement et utilement aux discussions à l’ordre du jour.
Cordialement.
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