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 Asso et intermittents

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ZomA
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 15/02/2008

MessageSujet: Asso et intermittents   Ven 15 Fév - 19:18

Bonjour,

Voici mon problème :
Je suis intermittent du spectacle (donc considéré comme chomeur par les ASSEDIC) et j'ai créé une association autour de la musique mais sans prétentions d'organiser des événements.

Je me suis mis président et le problème est que je viens d'apprendre que d'être dans une asso (travail bénévole, en plus dans le même domaine que mon travail rémunéré) n'est pas très compatible avec les intermittents (chomage) pour les ASSEDIC.

Je voudrais donc avoir des avis là dessus...
Serait-il peut-être mieux que je me retire de l'asso et élire un nouveau président. Est-ce que je peux le faire tout de suite et quelles sont les démarches, ou est-ce qu'il faut que j'attende 6 mois après la création de l'asso?

merci de vos réponses...

à bientôt
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ZomA
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 15/02/2008

MessageSujet: Re: Asso et intermittents   Sam 16 Fév - 14:02

Alors, personne n'a une idée ?
je voulais savoir au moins si on peut changer tout de suite président ou attendre au moins 6 mois après la création de l'asso ?
je n'arrive pas à trouver d'infos là dessus...

merci
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Asso et intermittents   Lun 18 Fév - 12:47

L’exercice d’activité bénévole par les demandeurs d’emploi est prévu par le code du travail (article L351-17-1) : « Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi… »
Un dirigeant d’association peut démissionner ( lettre recommandée adressée à l’association ou même lettre simple) quand il le souhaite à moins que les statuts ne prévoient un préavis.
Les dirigeants restés en place doivent ensuite faire une déclaration modificative en préfecture.

Cordialement.
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ZomA
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Date d'inscription : 15/02/2008

MessageSujet: Re: Asso et intermittents   Lun 18 Fév - 20:29

J'avais déjà lu cet article mais j'ai aussi cru comprendre que même dans ce cas il y a déjà eu plusieurs cas de litiges avec les ASSEDIC, qui eux qui vont être plus pointilleux pour en savoir plus...et à la moindre erreur ils ne pardonnent pas.
Je crois qu'il est donc plus sage que je ne prenne pas de risques...

En tout cas merci pour les infos,
à bientôt
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MessageSujet: Re: Asso et intermittents   Aujourd'hui à 19:03

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