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 SIGNATAIRE DES CONTRATS

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AuteurMessage
gazelf
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/07/2007

MessageSujet: SIGNATAIRE DES CONTRATS   Jeu 5 Juil - 20:51

Bonjour,

je voulais savoir si le signataire des contrats (de cession par exemple) pouvait être une autre personne que le Président, comme par exemple le Secrétaire ou Trésorier.

Par avance merci de vos réponses.
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