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 Sponsors : Attestations ou factures

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Barbu15
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/06/2007

MessageSujet: Sponsors : Attestations ou factures   Mer 27 Juin - 15:04

Bonjour,

Nous sommes une petite association sportive (type 1901)
Un de nos sponsors participe à hauteur d'environ 30% à l'achat de nos tenues moyennant l'inscription de son nom sur les vétements.
Nous lui avons établi une attestation cela ne lui convient pas.
Il veut une facture.
Pouvons nous établir une facture dans ce cas?
Si oui quel est est le taux de TVA à appliquer?

Merci de votre aide
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samandaur
Bavard


Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Sponsors : Attestations ou factures   Mer 27 Juin - 17:26

Oui vous pouvez faire une facture.

Je crois que les associations ne facturent pas la tva. Car si vous la facturé il faut ensuite la reverser au trésor. Cela reste à vérifier !
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attchoo
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 27/08/2008

MessageSujet: Re: Sponsors : Attestations ou factures   Mer 27 Aoû - 13:30

Réponse peut-être un peu tardive... mais bon...
Une association peut éditer une facture à partir du moment mais sans TVA et elle doit stipuler qu'elle est non assujettie à la TVA.
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MessageSujet: Re: Sponsors : Attestations ou factures   Aujourd'hui à 13:48

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Sponsors : Attestations ou factures
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