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 Association et redistribution de gain

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caramba60
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/06/2007

MessageSujet: Association et redistribution de gain   Mer 20 Juin - 13:48

Bonjour,
Je souhaite regrouper via une asso à but non lucratif des joueurs gagnant des gains financiers ou sous forme de lots afin de redistribuer le tout à des personnes en difficultés sociales.

Exemple : je gagne un lot d'une valeur de 50e que l'asso revend. Les 50e sont donnés à une famille suivi socialement par d'autres asso pour par exemple payer une facture EDF.
L'asso ne prélèverait que de quoi payer l'infrastructure (site internet, local...)

Ce shéma est-il possible en association ou le fait de cumuler de l'argent et des gains sous forme de lot consititut une activité commerciale et donc soumis aux cotisations et impôts comme une entreprise ?

Merci pour votre aide, ce projet nous tient particulièrement à coeur dans un contexte de baisse générale des subventions publiques accordées.
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samandaur
Bavard


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Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Mer 20 Juin - 14:19

Bonjour,

Si j'ai bien compris les personnes qui gagnent un lecteur dvd par exemple, vous l'envoi et vous le revendez pour ensuite pouvoir redistribuer cet argent.

C'est une très bonne initiative qui peut marcher ! Vous pouvez par exemple faire des partenariats directement avec les sites de loteries où les gagnant peuvent choisir de vous donner leur gain.

Je n'y vois rien d'illégal, il s'agit de dons manuels. Vous pouvez les revendre ou le donner directement à ceux qui en on besoin.
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caramba60
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/06/2007

MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Mer 20 Juin - 15:41

Oui il s'agit bien de ça.
Ca peut être de l'argent directement également (je gagne 100 euros à un concours, je le verse en partie ou complètement à l'asso), j'espère que cela ne pose pas de problème non plus.

Vous parlez de partenariat, c'est effectivement une bonne idée, merci !
Si l'asso prend de l'ampleur cela pourrait intéresser de gros pourvoyeurs de petits gains. Cela me fait penser, si en cas d'accord avec un commerçant, on peut monter une initiative du style "pour 10 euros d'achat, 1 euro verser à l'association xxx", est ce que cela reste légal ?
En fait un commerçant en parfumerie me l'a proposé, mais je me demande si dans ce cas là, l'asso ne serait pas considérée comme apporteur d'affaire ?

Merci pour vos réponses.
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samandaur
Bavard


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MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Mer 20 Juin - 16:22

C'est tout à fait légal, si un commerçant décide de faire un don d'1 euro à chaque fois qu'il vend un produit c'est tout à son honneur !

Que ce soit de l'argent ou un objet qui est redistribué le principe est le même.

Je crois que vous devriez travailler surtout avec les sites qui font gagner des objets, pour qu'ils donnent le choix aux gagnants de recevoir leur gain ou de vous le donner. Car j'ai un peu de mal à croire qu'une personne qui gagnerait une télé, payerai ensuite des frais pour vous la renvoyer. Par contre quelqu'un qui gagnerai une énième chaine hifi pourrai décider tout de suite de vous la faire parvenir directement à votre association sans qu'elle lui soit livré !

Attention de bien rédiger les statuts de votre association !
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caramba60
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Nombre de messages : 4
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MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Mer 20 Juin - 17:23

Dans un premier temps, nous aurons une activité locale (lotos des villes et villages du département par exemple, concours de différents commerçants...). Quand nous aurons appris à gérer ces partenariats, nous viserons les gros sites internet.

Pour pousser plus loin les possibilités, si je pars sur le principe d'un accord avec un commerçant : un client est recommandé par l'asso, alors le commerçant reverse une somme à l'asso. Un parrainage en quelque sorte. Est-ce que cela change quelque chose par rapport à la non lucrativité d'une asso ?

Par ailleurs, à quoi faut il apporter une attention toute particulière pour la rédaction des statuts ?

Merci !
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samandaur
Bavard


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Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Mer 20 Juin - 21:33

Oui vous avez raison car avant de s'attaquer au grand, il faut déjà établir une base solide.

Concernant les commerçants ça ne change rien, car dans la pratique ce n'est pas le client qui paye 1 euro de plus mais c'est bien le commerçant qui fait le don.

Il faut dans vos statuts bien préciser comment vous recevez les dons et à qui vous les redistribuez.

Bon courage car votre asso est une bonne idée !
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caramba60
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 20/06/2007

MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Jeu 21 Juin - 8:41

Merci pour vos réponses et vos encouragements ! Je ne manquerais pas de vous tenir au courant.
A bientôt
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charles
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 28/06/2007

MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Jeu 4 Oct - 23:32

bonjour. je préside une asso. je suis écrivain. je vends mes romans et je reverse les gains à mon asso. est-ce légal? merci. charles.
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MessageSujet: Re: Association et redistribution de gain   Aujourd'hui à 10:57

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