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 Récolter de l'argent = légal ???

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mrvince
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 31/05/2007

MessageSujet: Récolter de l'argent = légal ???   Jeu 31 Mai - 12:51

Bonjours à tous voila je vais créer mon associtation réunissant plusieurs groupes de musique dans le but de les développer.

Et j'aimerais savoir si nous pouvions légalement bénéficier des tarifs associatifs pour louer des salles des fêtes afin de faire des concerts tout en récoltant des bénéfices avec les entrées, la buvette et le merchandising pour le développement de l'asso dans le but d'organiser de nouveaux évenements.

Dans une mairie j'ai trouvé une location de salle 200 euros moins cher pour les associtions par rapport aux particuliers mais la sécrétaire m'a dit que c'était à but non lucratif...

Cela signifit que ce n'est pas légale de faire des bénéfices pour l'asso ? avec la buvette et les entrées, ect...

La personne s'occupant des associations de ma préfecture n'est pas disponible à cause des élections, je m'en réfère donc à vous.

Merci Smile
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didier
Bavard


Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 05/03/2007

MessageSujet: Re: Récolter de l'argent = légal ???   Ven 1 Juin - 9:47

Bonjour, pour moi faire des bénéfices, n'est pas incompatible avec une assos à but non lucratif, du moment que l'argent reste à l'assos pour ses propres besoins.
On a le droit de faire des bénéfices, par la vente, jusqu'a un certain montant, qui est assez élevé, de mémoire 30.000€.
A vérifier, auprès d'un conseiller financier d'assurance par exemple.
a+
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Récolter de l'argent = légal ???   Ven 1 Juin - 11:49

Les associations ont le droit de mener des activités lucratives (il n’y a pas de montant à ne pas dépasser pour ce qui concerne les bénéfices). Si ces activités sont habituelles, elles doivent être mentionnées dans les statuts de l’association.

Vous souhaitez louer une salle communale, mais « la secrétaire m'a dit que c'était à but non lucratif ».

Il faudrait tout d’abord savoir qu’est-ce qui doit être à but non lucratif : l’association ou la manifestation qui doit avoir lieu dans cette salle ?

Ensuite, et surtout, il faudrait savoir ce qu’il faut entendre précisément par « à but non lucratif ».

Comme la loi ne donne pas de définition de « à but non lucratif », seule la mairie est en mesure de répondre à votre question, de vous dire à quoi correspond, pour elle, une manifestation ou une association « à but non lucratif ».

Cordialement.
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mrvince
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 31/05/2007

MessageSujet: Re: Récolter de l'argent = légal ???   Sam 2 Juin - 22:05

Merci pour vos réponses,


On veut faire gagner de l'argent pour l'asso à l'aide des manifs pour en organiser d'autre petit à petit !

la mairie m'a dit que si on faisait payer l'entrée on paierait le tarif pour "particuliers" !! Nous on compte pourtant pas mettre l'argent dans nos poches mais dans l'assocition...
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mrvince
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 31/05/2007

MessageSujet: Re: Récolter de l'argent = légal ???   Mer 6 Juin - 23:18

Donc d'après la préfecture c'est légale mais chaque conseil municipal décide de ses tarifs, il n'y pas de lois sur ça !! si ils veulent faire payer plus cher ceux qui recolte de l'argent il ont le droit de le faire, et oui !!!
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samandaur
Bavard


Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Récolter de l'argent = légal ???   Mar 19 Juin - 10:30

Effectivement si les mairies baissent la plupart du temps le prix des salles, c'est justement pour aider les assos qui ne récoltent pas d'argent.
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MessageSujet: Re: Récolter de l'argent = légal ???   

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