La loi est silencieuse sur les droits de chaque membre d'une association à être informé sur la marche de l'association, et donc sur la comptabilité. L'établissement de la règle en la matière est donc laissé aux tribunaux lorsque sont portés devant eux des conflits liés à un refus de communication de pièces. La Cour d'Appel de Paris a notamment reconnu comme légitime la demande, formulée par les membres d'une association, de communication de pièces relatives à la marche de l'association. Le demandeur doit toutefois, pour la Cour, établir le caractère légitime de l'intérêt qui le conduit à former sa demande.
Cordialement.