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 Adhérent et accès au bilan comptable

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AuteurMessage
Maromi
Nouveau


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 24/05/2007

MessageSujet: Adhérent et accès au bilan comptable   Jeu 24 Mai - 11:06

Bonjour,

Une adhérente très envahissante et pas vraiment en bon terme avec notre association désire avoir accès à nos bilans comptable de l'année précédente, sans raison valable?
Y a t-elle droit ?
Peut-on refuser cet envoi?

Merci de vos réponses.
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didier
Bavard


Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 05/03/2007

MessageSujet: Re: Adhérent et accès au bilan comptable   Jeu 24 Mai - 16:06

Bonjour, je crois que oui tout adhérent doit avoir acces à la comptabilité, sur demande et sur place.
Sous réserve
Smile
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Maromi
Nouveau


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 24/05/2007

MessageSujet: Re: Adhérent et accès au bilan comptable   Ven 25 Mai - 12:31

Très bien, merci de votre réponse.
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Refasso
Rang: Administrateur


Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Adhérent et accès au bilan comptable   Ven 25 Mai - 12:56

La loi est silencieuse sur les droits de chaque membre d'une association à être informé sur la marche de l'association, et donc sur la comptabilité. L'établissement de la règle en la matière est donc laissé aux tribunaux lorsque sont portés devant eux des conflits liés à un refus de communication de pièces. La Cour d'Appel de Paris a notamment reconnu comme légitime la demande, formulée par les membres d'une association, de communication de pièces relatives à la marche de l'association. Le demandeur doit toutefois, pour la Cour, établir le caractère légitime de l'intérêt qui le conduit à former sa demande.
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Adhérent et accès au bilan comptable   

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