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 Démission de la fonction de président

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palu
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: Démission de la fonction de président   Mer 9 Mai - 19:42

Bonjour,
Dans une association gérée par une AG élisant les membres d'un bureau, je voudrais savoir si le président démissionnaire de son poste de président garde une place dans le bureau ou redevient sociétaire (pouvant se représenter lors de l'élection des nouveaux membres par une AG).
Pour l'instant le président entend conserver un rôle dans le bureau , mais les autres élus du bureau considère que sa démission ne lui donne plus de légitimité dans ce bureau.
En plus de votre réponse pouvez vous me donner une référence écrite pouvant nous servir pour montrer notre bon droit au président.
Merci
Pascale
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didier
Bavard


Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 05/03/2007

MessageSujet: Re: Démission de la fonction de président   Mer 9 Mai - 19:50

Bonjour, je ne suis pas juriste, mais je pense que si le président démissionne du poste de President, il est toujours membre du comité, sa place dans le comité, se perdra lors des elections pour le renouvellement, lorsque sont tour viendra.
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palu
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: Re: Démission de la fonction de président   Mer 9 Mai - 20:17

Merci didier pour ton avis, mais penses tu qu'il y ait un moyen d'en être sure
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Refasso
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Nombre de messages : 178
Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Démission de la fonction de président   Jeu 10 Mai - 16:33

Citation :
le président entend conserver un rôle dans le bureau
A quel titre?
Le plus souvent, le bureau d'une association se compose d'un président, d'un trésorier, et d'un secrétaire. Donc seul peuvent faire partie du bureau le président, le trésorier et le secrétaire? Si cette personne a démissionné, elle n'est plus président, et n'a normalement plus sa place dans le bureau.
Mais tout dépend des dispositions de vos statuts. Que dit précisément l'article de vos statuts relatif au bureau?
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palu
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Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: DFémission de la fonction de président   Jeu 10 Mai - 18:11

Notre bureau se compose de 6 personnes. Nous n'avons pas de comité.
Les statuts ne parle de rien d'autre que de la mission du bureau.
Il n'y a pas de close concernant une possible redistribution des postes en cas d'incapacité temporaire pour un des membres à assumer une certaine fonction.
Nous savons juste qu'en de démission d'un poste du bureau, la personne reste membre du comité or nous n'avons pas de comité.
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Refasso
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Date d'inscription : 09/06/2005

MessageSujet: Re: Démission de la fonction de président   Ven 11 Mai - 11:22

Il n’existe aucun texte de loi pour dire comment doit fonctionner un bureau. La composition du bureau d’une association, les modalités de désignation des membres du bureau, son mode de fonctionnement, et, plus généralement, toute question relative au bureau, sont normalement définis dans les statuts ou le règlement intérieur. Vos statuts ne précisent rien… Cela étant, si votre président doit sa place au sein du bureau à son statut de président, il semble logique qu’il perde sa place au sein du bureau dès qu’il a cessé d’être président.
Vous écrivez :
« Nous savons juste qu'en de démission d'un poste du bureau, la personne reste membre du comité or nous n'avons pas de comité. »
C’est indiqué dans vos statuts ou votre règlement intérieur ?

Cordialement.
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palu
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 09/05/2007

MessageSujet: demission du président   Ven 11 Mai - 12:22

Non, cela n'est pas indiqué dans les statuts. La préfecture me dit qu'il est evidement que le président ne reste pas membre du bureau, mais n'a pas non plus de textes le prouvant. En l'absence de précision sur ce point dans les statuts et dans les textes, on nous oppose le faite que l'on ne peut pas le prouver.
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Juliebidochon
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 06/07/2010

MessageSujet: Re: Démission de la fonction de président   Mar 6 Juil - 10:48

Bonjour,

j'aurais besoin d'éclaircissements !
Le président de notre association toute récente vient de démissionner, et les statuts (tout frais!) ne me semblent pas très précis quant à la marche à suivre dans ce genre de situation. En l'occurrence ils mentionnent seulement que :
"En cas de vacance, d'empêchement définitif ou provisoire d'un poste, le Conseil pourvoit à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés."

Donc en CA nous avons voté que la vice-présidente faisait office de présidente jusqu'à la prochaine AGO qui se tiendra en septembre.
Avons-nous bien procédé? (nous n'avons pas encore déclaré de changement en préfecture)
Cette personne est-elle toujours vice-présidente faisant fonction de présidente? Ou présidente mais en ce cas le poste de vice est vacant? Ou assume-t-elle les 2 postes?

Ne sommes-nous pas un peu bloqués dans nos démarches cependant, par exemple le compte en banque n'avait pas encore été créé, qui déclarons-nous comme président? Peut-être vaudrait-il mieux attendre l'AGO de septembre à ce moment-là pour faire cette démarche auprès de la banque?

Merci de vos avis éclairés...
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